Si l'on cumule les mesures prises entre 2002 et 2009, on constate que plus de 18 milliards d'euros auront bénéficié chaque année aux ménages les plus aisés, grâce à la prolifération des niches fiscales et à la baisse de la fiscalité du patrimoine.
Parmi les pays du G7, la France est celui qui compte le plus grand nombre de niches fiscales : 464 en 2009, ce qui représente une moins-value globale pour les finances publiques de 69,1 milliards d'euros, soit 3,5% du PIB.
Voilà ce que nous voulons rappeler aujourd'hui.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous devrons en discuter et trancher, mais je suis indigné. Alors qu'il est si difficile de progresser dans ce domaine et de défendre le droit des handicapés au logement et à des aménagements adaptés, voilà que l'on autorise des dérogations permettant de ne pas réaliser ces aménagements, y compris dans les...
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Merci de conclure, monsieur Gremetz.
Je vais terminer, madame la présidente.
Le récent chantage des autorités suisses, qui ont menacé de ne pas ratifier de convention administrative avec la France pour protester contre la récupération du fameux listing des comptes HSBC, est significatif de l'attachement de ce pays au secret bancaire et à ce qu'il...
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Merci, monsieur Gremetz.
(La prise de parole ci-dessus)
Oui, voilà : vous devez conclure !
Nous ne pouvons nous contenter de ces faux-semblants.
J'ai pu montrer cet après-midi qui supportait réellement les taxes.
Votre temps de parole est écoulé, monsieur Gremetz.
Laissez-moi au moins indiquer quelle est notre position, madame la présidente, qui n'a du reste rien d'un scoop : nous voterons, une nouvelle fois, contre votre projet de loi de finances rectificative. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)