Madame la secrétaire d'État, je m'élève également contre le fait que vous nous présentiez ce soir un certain nombre d'amendements qui ne correspondent pas aux décisions de la commission mixte paritaire et qui sont contraires à ce que nous souhaitons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je n'ai jamais vu un amendement du Gouvernement...
Aussi nul !
..aussi contraire aux principes généraux du droit. De surcroît, il est contraire à tout ce que nous avons pu décider et à ce que les auteurs de l'amendement avaient proposé à l'origine.
Très bien !
(La prise de parole ci-dessus)
Il faut respecter les décisions de la commission mixte paritaire !
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
En tant qu'élu de l'opposition, que rajouter après l'intervention de M. Soisson ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est la dernière séance de l'année à l'issue de laquelle nous allons éteindre les lumières. Je me réjouis de voir nos collègues de la majorité s'insurger contre une atteinte à deux...
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On n'a jamais vu cela dans le passé !