Anne-Marie Idrac
Répondant à l'amicale sollicitation de votre collègue Chartier, nous allons retirer cet amendement (« Ah ! » sur tous les bancs.)
Comme je vous l'ai précisé, afin de mettre en oeuvre ce dispositif de lissage pour des opérations très importantes et très difficiles, ainsi que l'a rappelé le rapporteur général, ce texte vous proposait plusieurs mesures….
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Un certain nombre de dispositions ont été adoptées à l'unanimité par la commission mixte paritaire, ce qui n'a pas été le cas sous toutes les majorités. Aussi est-il normal que l'on demande cordialement et amicalement au Gouvernement de bien vouloir retirer son amendement. J'aurais aimé que, à la fin des années 90,...
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La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Anne-Marie Idrac
Le Gouvernement n'imaginait pas que cette affaire méritait tant d'honneur ou tant d'indignité !( Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Vous certainement !
Anne-Marie Idrac
(La prise de parole ci-dessus)
Émanant du cabinet !
Anne-Marie Idrac
Non, je ne le pense pas, car, lorsque Éric Woerth, au Sénat, a donné son accord à la disposition votée par les sénateurs, il a clairement indiqué que ce serait sous réserve d'une condition de délibération.
Cela étant, je prends acte de vos interventions, malgré les excès de certaines formulations.
Rappelons...
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Je n'ai reçu aucune demande d'explication de vote.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, amendé.
(L'ensemble du projet de loi est adopté.)