Anne-Marie Idrac
Non, je ne le pense pas, car, lorsque Éric Woerth, au Sénat, a donné son accord à la disposition votée par les sénateurs, il a clairement indiqué que ce serait sous réserve d'une condition de délibération.
Cela étant, je prends acte de vos interventions, malgré les excès de certaines formulations.
Rappelons cependant que nous avions proposé que cette mesure s'applique à la demande du contribuable et que la nature exacte du lissage soit précisée, c'est-à-dire la différence entre la taxe d'habitation applicable à l'ancien et celles due pour le nouveau logement. Nous serons donc amenés à revenir sur ces deux conditions qui n'ont pas suscité d'émotion particulière.
(L'amendement n° 9 rectifié est retiré.)
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Anne-Marie Idrac
Le Gouvernement n'imaginait pas que cette affaire méritait tant d'honneur ou tant d'indignité !( Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Vous certainement !
Anne-Marie Idrac
Répondant à l'amicale sollicitation de votre collègue Chartier, nous allons retirer cet amendement (« Ah ! » sur tous les bancs.)
Comme je vous l'ai précisé, afin de mettre en oeuvre ce dispositif de lissage pour des opérations très importantes et très difficiles, ainsi que l'a rappelé le rapporteur général, ce...
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Émanant du cabinet !
Anne-Marie Idrac
(La prise de parole ci-dessus)
Je n'ai reçu aucune demande d'explication de vote.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, amendé.
(L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Mes chers collègues, au moment d'éteindre les lumières, selon l'expression plusieurs fois employée dans notre hémicycle, permettez-moi de vous souhaiter d'excellentes fêtes, à vous-même madame la ministre, à vous mes chers collègues et à l'ensemble de nos services.
Prochaine séance, mardi 12 janvier à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Éloge funèbre de Jean-Paul Charié ;
Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ;
Discussion en deuxième lecture du projet de loi...
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