Prochaine séance, mardi 12 janvier à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Éloge funèbre de Jean-Paul Charié ;
Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ;
Discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Anne-Marie Idrac
Non, je ne le pense pas, car, lorsque Éric Woerth, au Sénat, a donné son accord à la disposition votée par les sénateurs, il a clairement indiqué que ce serait sous réserve d'une condition de délibération.
Cela étant, je prends acte de vos interventions, malgré les excès de certaines formulations.
Rappelons...
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Je n'ai reçu aucune demande d'explication de vote.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, amendé.
(L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Mes chers collègues, au moment d'éteindre les lumières, selon l'expression plusieurs fois employée dans notre hémicycle, permettez-moi de vous souhaiter d'excellentes fêtes, à vous-même madame la ministre, à vous mes chers collègues et à l'ensemble de nos services.
(La prise de parole ci-dessus)