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22 décembre 2009 · Assemblée nationale · commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république · commission Séance
L'amendement de Mme Zimmermann est effectivement beaucoup plus sûr. Le projet tel qu'il est présenté, en transférant onze bureaux de vote de la troisième circonscription à la première circonscription de Metz, crée un déséquilibre démographique important entre les circonscriptions. Pour parvenir à l'équilibre, il aurait fallu n'en transférer que sept. Votre choix est donc des plus étonnants.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c0910029.asp#P398_65757
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Mais les chiffres que je viens de donner m'ont été fournis par le ministère, je ne les ai pas inventés ! Les premiers qui vous ont été communiqués étaient erronés ! On ne peut pas tolérer une différence de près de deux mille habitants !
Alain Marleix
Le Conseil d'État a statué, on ne peut pas revenir dessus !
Comment accepter des basses erronées ? Je suis de bonne foi ! La commission de contrôle s'est prononcée sur de faux chiffres !
Tout est étonnant dans le département de la Moselle. L'adoption de cet amendement permettrait de sécuriser le découpage devant le Conseil constitutionnel. La commission de contrôle comme le Conseil d'État se sont étonnés que ce soit sur le nord du département que vous fassiez votre charcutage – une véritable... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
À la demande de M. Philippe Vuilque, qui a dû s'absenter, je tiens à souligner tout l'intérêt de ce rapport, qui est le fruit d'un travail important. Je souhaiterais néanmoins indiquer qu'il soutient parfois de manière excessive la position du gouvernement et, par conséquent, qu'il ne va pas assez loin dans ses... Lire ▸
Je tiens à féliciter notre rapporteur et les députés de la mission pour la qualité de leur travail. Il me semble important que la commission se soit penchée sur un sujet technique mais essentiel.
Lorsque la mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie m'a confié ce rapport d'information sur les défaillances de la régulation bancaire et financière, je dois avouer que je ne m'attendais pas à découvrir un sujet aussi vaste, mais combien passionnant. Face à l'ampleur d'une telle... Lire ▸
Je souhaiterais apporter quelques précisions. Tout d'abord, si le groupe socialiste trouve que le présent rapport ne va pas assez loin, il faut, à mon sens, éviter toute confusion. L'objet de ce rapport n'est pas de revenir sur le travail de Philippe Houillon relatif à la rémunération des dirigeants mandataires... Lire ▸