Tout est étonnant dans le département de la Moselle. L'adoption de cet amendement permettrait de sécuriser le découpage devant le Conseil constitutionnel. La commission de contrôle comme le Conseil d'État se sont étonnés que ce soit sur le nord du département que vous fassiez votre charcutage – une véritable opération au laser : il ne s'agit pas de scinder des cantons entre communes, mais entre bureaux de vote ! C'est d'ailleurs ce qui explique la difficulté à procéder aux calculs de population : il existe des incertitudes, non pas sur le nombre d'électeurs de chacun des bureaux de vote transférés, mais sur la population qu'ils représentent ! C'est pourquoi les chiffres présentés dans un premier temps étaient faux.
Le découpage proposé par Mme Zimmermann est fondé sur des limites bien compréhensibles et des calculs de population très précis. Il permet de réduire les écarts démographiques entre circonscriptions, ce qui répond directement à la demande du Conseil constitutionnel. À l'évidence, l'amendement respecte mieux que le projet du Gouvernement les impératifs constitutionnels !
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
En l'état de mes informations, je ne peux être que défavorable à cet amendement. Nous sommes saisis d'un projet de loi de ratification de l'ordonnance du 29 juillet 2009. Pour nous prononcer, nous devons appliquer les règles de fond posées par la loi d'habilitation du 13 janvier 2009, selon laquelle le découpage...
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Mais les chiffres que je viens de donner m'ont été fournis par le ministère, je ne les ai pas inventés ! Les premiers qui vous ont été communiqués étaient erronés ! On ne peut pas tolérer une différence de près de deux mille habitants !
Alain Marleix
Le Conseil d'État a statué, on ne peut pas revenir dessus !
Comment accepter des basses erronées ? Je suis de bonne foi ! La commission de contrôle s'est prononcée sur de faux chiffres !
(La prise de parole ci-dessus)
L'amendement de Mme Zimmermann est effectivement beaucoup plus sûr. Le projet tel qu'il est présenté, en transférant onze bureaux de vote de la troisième circonscription à la première circonscription de Metz, crée un déséquilibre démographique important entre les circonscriptions. Pour parvenir à l'équilibre, il...
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À la demande de M. Philippe Vuilque, qui a dû s'absenter, je tiens à souligner tout l'intérêt de ce rapport, qui est le fruit d'un travail important. Je souhaiterais néanmoins indiquer qu'il soutient parfois de manière excessive la position du gouvernement et, par conséquent, qu'il ne va pas assez loin dans ses...
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Je tiens à féliciter notre rapporteur et les députés de la mission pour la qualité de leur travail. Il me semble important que la commission se soit penchée sur un sujet technique mais essentiel.
Lorsque la mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie m'a confié ce rapport d'information sur les défaillances de la régulation bancaire et financière, je dois avouer que je ne m'attendais pas à découvrir un sujet aussi vaste, mais combien passionnant. Face à l'ampleur d'une telle...
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