Arnaud Danjean
C'est mieux que rien ! Quand la PESD a été lancée en 1999, elle restait marginale. Avec les premières opérations, en 2003, civiles puis militaires en Macédoine et en Bosnie, la toute-puissante commission des affaires étrangères a trouvé intéressant de créer une sous-commission de la défense en même temps que celle des droits de l'homme avec laquelle elle fonctionne en binôme et avance au même pas. Et, comme il n'y a pas consensus, une tentative d'émancipation à l'occasion du traité de Lisbonne serait mal comprise.
Au niveau du Conseil, organe plus politique que la Commission qui n'a pas d'attribution particulière en matière de défense, on a compris que le Parlement européen est en train de monter en puissance et qu'il serait contre-productif de ne pas l'associer au maximum aux discussions, et même aux contrôles en matière de défense. Les bonnes relations avec le Parlement prennent de l'importance, et notre sous-commission avec, d'autant que la légitimité de la PESD passe aussi par le contrôle des représentants des citoyens.
S'agissant de l'industrie de défense, Monsieur Gaymard, ce n'est pas l'envie que nous manque de nous y intéresser, mais nous butons vite sur les limites liées à notre statut. Nous sommes consultés, nous organisons des auditions, mais nous ne sommes pas décisionnaires. Ce sont les commissions du marché intérieur et de l'industrie qui sont les interlocuteurs de la Commission. A l'occasion du paquet défense, mon prédécesseur avait réussi à s'immiscer dans le débat et à dialoguer presque de plain-pied avec les autres commissions, pour faire valoir les intérêts spécifiques des industries de défense sous un angle autre que les règles du marché et de la concurrence, mais il va falloir poursuivre l'effort.
Le grand chantier qui est devant nous, c'est celui de la « préférence communautaire » dans un espace européen décloisonné, qu'il s'agisse des appels d'offre ou de la circulation de la technologie. Comment rivaliser avec les Américains, et demain les Chinois, et éviter de la part des autres pays les achats sur l'étagère qui coûtent apparemment moins cher que de développer ses propres capacités ? Les technologies duales nous offrent un levier sur lequel il faudra jouer pour encourager, grâce à la recherche-développement, les industries qui touchent à la sécurité. Mais la tâche est énorme.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Pourquoi une « sous-commission » ?
Arnaud Danjean
(La prise de parole ci-dessus)
Il s'agit là d'une question majeure. On doit pouvoir faire avancer l'Europe de la défense sur des points concrets par le biais de l'industrie et c'est une voie possible pour associer les Britanniques qui sont des partenaires essentiels.
Il est indispensable de convaincre tous nos partenaires de la nécessité d'un Buy European Act.
Arnaud Danjean
Je partage l'avis du président sur le nécessaire ancrage des Britanniques. Pour identifier des objectifs opérationnels, correspondant à de vrais besoins, il y a l'Agence européenne de défense. Mais les Britanniques mettent leur veto à un budget pluriannuel, ce qui oblige à négocier tous les ans avec le conseil des...
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On ne peut faire sans, mais on ne peut non plus faire avec !