Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a rendu plusieurs décisions en appel, dont certaines ont annulé les jugements de première instance, pour vice de procédure ou pour défaut de preuve. Or le mandat de ce tribunal expirera en 2011. Compte tenu de la durée de certaines instances, quelles pourront en être alors les conséquences sur les droits fondamentaux, garantis par les Nations unies, des prévenus et inculpés ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
À la demande de quelle partie les relations diplomatiques avec le Rwanda, rompues à la suite des initiatives du juge Bruguière, ont-elles été rétablies ?
Par ailleurs, le jour même où il annonçait le rétablissement de ses relations diplomatiques avec la France, le Rwanda, pays francophone, adhérait au Commonwealth....
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Bernard Kouchner
Le Rwanda et la France ont demandé ensemble le rétablissement des relations diplomatiques à la suite de deux rencontres qui ont eu lieu, à Lisbonne et aux Nations unies, entre les deux présidents. J'ai moi-même effectué trois visites au Rwanda, la dernière fois avec M. David Miliband, dans le cadre d'une tournée...
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C'était le même jour !
Bernard Kouchner
C'est tout à fait fortuit. Le président français, qui s'est rendu quelques jours auparavant à la conférence du Commonwealth, n'y a pas rencontré M. Kagamé. Au demeurant, celui-ci a bien le droit d'adhérer au Commonwealth. Cela ne l'empêchera peut-être pas d'adhérer un jour à la francophonie.
Mieux vaut, en tout...
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(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le ministre, vous avez dit, à propos des relations avec le Rwanda, qu'il ne fallait pas « se replonger dans le passé ». Mais les relations entre la France et l'Allemagne n'ont été rétablies qu'au prix d'un travail de mémoire, qui s'impose toujours, tôt ou tard, dans de telles situations.
Par ailleurs, s'il...
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Le week-end dernier, j'étais à Marrakech pour rencontrer les maires d'Afrique, dans le cadre d'Africités, et j'ai constaté l'immense déception qu'a suscitée chez eux la conclusion du sommet de Copenhague. Ne pouvait-on, pour sauver la planète et assurer aux pays du Sud un peu plus de solidarité, agir avec la même...
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Bernard Kouchner
Madame Aurillac, s'agissant du Tribunal pénal international pour le Rwanda, tout dépendra des condamnations prononcées. Les faits remontent à 1994. Bien des gens n'ont pas été poursuivis pendant longtemps. Le silence s'est fait pendant cinq ou dix ans. Certaines poursuites – bien peu – ont été possibles ensuite....
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Monsieur le ministre, ce n'est pas tant la presse que vos collègues, et même le Président de la République, qui avaient annoncé le succès de Copenhague. Il n'y a donc aucune raison d'accabler les journalistes.
Quant au Rwanda, je vous rappelle qu'un rapport de l'Assemblée nationale, issu d'une mission d'information...
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