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12 janvier 2010 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Dominique Bussereau
Monsieur le député, veuillez excuser l'absence de Xavier Darcos, qui est en ce moment même au Sénat. Vous avez raison de poser le problème d'ensemble des comités d'entreprise. D'ailleurs, une délibération sociale est actuellement en cours entre les partenaires sociaux pour réfléchir à leur avenir.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100097.asp#INTER_7
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

…géré dans l'opacité par les syndicats de notre pays, n'a qu'un seul but : assurer des avantages hors du commun à une minorité de salariés,…
Vous confondez avec l'UIMM !
…et permettre l'embauche de permanents pour les syndicats. Cette situation n'est plus acceptable et nombreux sont les Français qui attendent des mesures concrètes pour mettre fin à ces dispositifs. Dans l'affaire Air France, outre que ces sommes échappent à tout contrôle, c'est aussi le silence des responsables de... Lire ▸
La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
Dominique Bussereau
(La prise de parole ci-dessus)
Amalgame !
Dominique Bussereau
Dans le cas précis, Air France consacre 3,11 % de sa masse salariale à huit comités d'établissement et la somme importante de 45 millions d'euros au seul comité central d'entreprise. Si les faits dévoilés par Le Figaro étaient avérés, ils seraient en effet d'une extrême gravité. Vous l'avez indiqué, un audit est en... Lire ▸
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Madame la ministre, le 22 juillet dernier, au cours d'une audition de la commission des affaires sociales de notre assemblée, au regard des 94 millions d'unités vaccinales contre la grippe A, je vous posais la question... Lire ▸