Ma question, relative à la taxe carbone, s'adresse à Mme Lagarde.
Auparavant, je souhaite indiquer à Mme la ministre que c'est avec plaisir que nous l'entendons, enfin, donner son accord à la taxation des bonus, accord qu'elle nous avait refusé avec vigueur et même avec hauteur pendant de nombreux mois (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), expliquant qu'une telle politique était inimaginable en France. Vous avez changé d'avis, madame la ministre (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) : pour une fois, vous avez eu raison.
L'année dernière en loi de finances, vous avez fait voter par votre majorité UMP, qui s'est exécutée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), une vingt-troisième taxe supplémentaire depuis 2007 : la fameuse taxe carbone.
L'annulation de cette taxe par le Conseil constitutionnel constitue évidemment un désaveu pour le Président de la République autant qu'une leçon pour la majorité UMP, qui devrait cesser de suivre aveuglément les volontés politiques de l'Élysée (Protestations sur les bancs du groupe UMP) …
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Christine Lagarde
D'après nos calculs, la taxe rapportera 360 millions d'euros dont 270 millions seront affectés au Fonds de garantie des dépôts.
Trois principes, ensuite. Premièrement, la mesure est inspirée par notre détermination de faire que ceux qui prennent le plus de risques participent à plus de sécurité.
Deuxièmement, nous...
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Banco !
Christine Lagarde
Troisièmement, face à une situation exceptionnelle, il y a eu un concours exceptionnel : il est donc normal qu'il y ait une taxation exceptionnelle.
Trois pays, enfin : la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis. Dès le mois d'août, la France a été à l'initiative. Lorsqu'il a rencontré le Premier ministre...
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La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
(La prise de parole ci-dessus)
Tu rêves !
…ainsi que ses errements et ses foucades.
Rien à voir avec la question !
Il s'agit bien d'un désaveu pour le Président de la République car cette annulation était largement prévisible depuis l'élaboration de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière, en 2000 sous le gouvernement Jospin, et sa confirmation sous le gouvernement Raffarin en 2002.
Madame la ministre, le...
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