Il s'agit bien d'un désaveu pour le Président de la République car cette annulation était largement prévisible depuis l'élaboration de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière, en 2000 sous le gouvernement Jospin, et sa confirmation sous le gouvernement Raffarin en 2002.
Madame la ministre, le Président de la République a annoncé un nouveau texte pour le 20 janvier, puis pour début juillet. Pouvez-nous nous confirmer si vous avez bien l'intention de refaire voter cette taxe carbone après que les Français auront voté pour le renouvellement des conseils régionaux dans quelques semaines ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ma question, relative à la taxe carbone, s'adresse à Mme Lagarde.
Auparavant, je souhaite indiquer à Mme la ministre que c'est avec plaisir que nous l'entendons, enfin, donner son accord à la taxation des bonus, accord qu'elle nous avait refusé avec vigueur et même avec hauteur pendant de nombreux mois...
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Tu rêves !
…ainsi que ses errements et ses foucades.
Rien à voir avec la question !
(La prise de parole ci-dessus)
Rien à voir !
Par ailleurs, madame la ministre, plutôt que de procéder comme vous l'avez fait, ne préférez-vous pas confier au Parlement le soin de travailler sereinement, en y consacrant le temps nécessaire, et respecter ses choix, contrairement à ce qui s'est fait pour la taxe professionnelle ? Cela permettrait à la censure du...
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La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Jean-Louis Borloo
Vos propos ne correspondent pas à votre comportement habituel dans cet hémicycle, monsieur Cahuzac. Dois-je vous rappeler que vous avez voté cette contribution climat-énergie qui figurait à l'article 2 du Grenelle de l'environnement, adopté à l'unanimité ?