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12 janvier 2010 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Brice Hortefeux
Monsieur Blisko, vous avez rappelé les difficultés administratives auxquelles sont confrontés certains de nos compatriotes qui souhaitent renouveler leur carte nationale d'identité, difficultés dont je ne conteste pas l'existence. Rappelons tout d'abord un principe fondamental : tous les Français sont égaux devant la loi, quelle que soit la manière dont ils ont acquis la nationalité française (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et qu'ils soient nés en France ou à l'étranger. Comme vous, et comme d'autres parlementaires – dont Pascal Clément, qui a approuvé votre intervention –, j'ai cependant conscience des difficultés pratiques qui se posent dans certains services départementaux, lesquels exigent systématiquement un certificat de nationalité française pour toute demande de renouvellement des papiers d'identité. Vous l'avez dit à juste titre, ces certificats sont parfois très difficiles à obtenir (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), et les demandeurs voient dans cette exigence une remise en cause de leur nationalité française. Informé comme vous de ces cas, j'ai, dès le 2 décembre, adressé aux préfets des instructions écrites très précises afin de clarifier la situation. J'ai notamment demandé que soit très largement appliquée la notion de possession d'état de Français, laquelle permet précisément de remédier à la situation qui nous préoccupe, en évitant tout tracas administratif. Car s'il faut combattre avec fermeté les fraudes à l'identité, nous devons en revanche éviter ces désagréments ; je pense que nous nous accorderons tous sur ce point. Je vous le dis très simplement, devant la représentation nationale : je veillerai à ce que ces instructions écrites soient pleinement respectées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100097.asp#P313_53219
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Ainsi, si le demandeur n'est pas né en France, ou s'il est né en France de parents nés à l'étranger, il doit produire un certificat de nationalité française, dont l'obtention peut exiger plusieurs mois. Cette longue attente entraîne de fâcheuses conséquences en empêchant nos concitoyens d'honorer leurs obligations... Lire ▸
Très bien !
En effet, produire des documents qui concernent ses parents ou ses grands-parents peut s'apparenter à une mission impossible, notamment pour ceux qui ont fui un pays en guerre ou pour leurs descendants. La différence de traitement entre Français selon leur lieu de naissance ou leur origine est manifestement... Lire ▸
La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Brice Hortefeux
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Chantal Brunel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Patrice Point avait cinquante et un ans. Entré dans la police en 1981, il avait été nommé major à Chessy. C'était un policier aimé de ses collègues, respecté pour son expérience professionnelle du terrain. Il venait d'ailleurs de refuser un poste administratif afin d'être toujours au plus près de sa mission. Le 27... Lire ▸
La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Brice Hortefeux
Comme vous l'avez rappelé, madame la députée, je me suis rendu il y a quelques jours aux obsèques du brigadier-major Patrice Point, élevé au grade de commandant à titre posthume ; vous y étiez d'ailleurs présente ainsi qu'un certain nombre d'élus du département de Seine-et-Marne. Il s'agissait pour moi de rendre... Lire ▸