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12 janvier 2010 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Nous n'en sommes pas à déchiffrer des hiéroglyphes !
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100097.asp#P622_135543
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Il faut appliquer le règlement !
Il y a un règlement, et c'est le vôtre !
En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et de cent deux de ses collègues – les noms étant manuscrits, il a fallu vérifier que certains d'entre eux n'étaient pas inscrits deux fois (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) –, une motion tendant à proposer de... Lire ▸
Ce n'est pas une raison pour déroger au règlement !
(La prise de parole ci-dessus)
Je remercie les signataires de se manifester à l'appel de leur nom. (Il est procédé à l'appel nominal des signataires de la motion.)
Acte est donné de la présence effective en séance des signataires de la motion. La parole est à M. François Brottes, pour la présenter. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Aux journées parlementaires de l'UMP du 25 septembre dernier, cher Bernard Accoyer (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), vous vous étiez publiquement félicité, semble-t-il, que toutes les lois d'application qu'impliquait la révision constitutionnelle de juillet 2008 étaient votées ou en passe de l'être –... Lire ▸
Eh oui !