Depuis trop longtemps vous tentez de nous faire croire que vous aller rendre possible le référendum d'initiative partagée : ainsi, le 12 février 2009, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; le 13 octobre 2009, M. de Raincourt, nouveau ministre chargé des relations avec le Parlement ; le 20 octobre, M. Goasguen, pour le groupe UMP ; le 4 novembre dernier, c'est au tour de M. Estrosi. Tout ce beau monde, pour lequel nous avons beaucoup de respect, nous a assuré, au long de l'année 2009, que le projet de loi organique rendant possible un référendum serait présenté par le Gouvernement avant 2010. Or, à la mi-janvier 2010, aucun texte n'a encore été déposé.
Résultat, dans le meilleur des cas, un référendum d'initiative partagée ne pourra être organisé qu'à la mi-2011 pour La Poste – autant dire : jamais !
Alors dites-nous pourquoi vous éprouvez de telles réticences à consulter le peuple.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ce référendum faisait plutôt consensus, pourtant, l'été dernier. Nous avions même proposé un amendement à l'article 11 de la Constitution ainsi formulé :
« Un référendum […] peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes...
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Hélas !
En octobre dernier, le jour du vote de notre proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum, quatre représentants de la majorité étaient présents dans l'hémicycle ! Belle preuve de votre intérêt pour ce nouveau droit citoyen et...
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Mais où étaient donc les autres ?
(La prise de parole ci-dessus)
Eh oui !
Il est vrai que le succès de la consultation citoyenne du 2 octobre dernier a démontré, s'il en était besoin, l'attachement des Français à La Poste. Un collectif réunissant soixante-deux organisations, associations, partis de gauche, mais aussi des citoyens bénévoles par milliers, a permis d'organiser la votation...
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Balivernes !
…afin d'organiser dans la transparence la votation citoyenne, ont été déférées devant le tribunal administratif ; un tiers de celles-ci ont préféré retirer leur délibération, un tiers des requêtes des préfets ont été rejetées par le juge, un tiers ont vu les délibérations suspendues par le juge. (Protestations sur...
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