Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 451 Majorité absolue 226 Pour l'adoption 184 Contre 267 (La motion tendant à soumettre le projet au référendum n'est pas adoptée.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Messieurs les ministres, ce qui vient de se passer est une leçon de choses. Il est vrai que le rappel au règlement concerne le Président de notre assemblée, parce que ce qui vient de se passer pèsera, dans le futur, pour le déroulement de nos débats. Monsieur le président, des collègues ont dit : les députés sont... Lire ▸

Il faudrait, monsieur le président, que vous acceptiez que chacun ait ses méthodes discursives pour mener à bien son propos.

Je vous prie de conclure.

Monsieur le président, le 9 novembre dernier, le Président de la République a trouvé des mérites au référendum, mais c'était en Suisse sur les minarets. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dès lors qu'il s'agit de sujets importants chez nous, il n'en veut pas. Cela en dit long sur les pratiques... Lire ▸

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Daniel Paul, pour une durée qui ne peut excéder quinze minutes.