Thierry Dieuleveux
Ces informations figurent dans les documents qui vous ont été remis. Des tableaux présentent les décompositions par revenu des bénéficiaires, soit du CLCA, soit du COLCA – complément optionnel de libre choix d'activité –, soit du complément mode de garde.
La fiscalisation des allocations familiales a souvent été présentée comme une alternative à la repoussante mise sous condition de ressources de celles-ci. Dans le débat politique qui dure depuis des années, puisqu'il remonte au gouvernement de Lionel Jospin de 1997, on n'a cessé de balancer entre l'une et l'autre, une autre possibilité évoquée touchant au quotient familial.
Nous avons procédé à une simulation de la fiscalisation des allocations familiales. Dès lors qu'on fiscalise les allocations familiales, on rend éligibles à l'impôt sur le revenu…
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Thierry Dieuleveux
Absolument.
La difficulté du débat vient du fait que la simple évocation de « conditions de ressources » provoque des réactions épidermiques avant même que l'on n'ait le temps de préciser le niveau et les types de prestation concernés.
Quant à la fiscalisation des prestations, je prendrai, tout d'abord, le cas du...
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Les personnes qui demandent à bénéficier du CLCA sont souvent des femmes aux revenus modestes. La fiscalisation de celui-ci ne concernerait pas les tranches de revenus élevées.
Thierry Dieuleveux
Si, car on se rend compte, d'après la façon dont le CLCA fonctionne actuellement, qu'il a également un effet incitatif vis-à-vis des familles des milieux aisés, ce qui a d'ailleurs été souligné lors de précédentes auditions.
Disposez-vous d'une ventilation des effets du CLCA selon les milieux socioprofessionnels ?
Thierry Dieuleveux
(La prise de parole ci-dessus)
À moins de changer le quotient !
Thierry Dieuleveux
…un nombre assez significatif de personnes du seul fait qu'elles perçoivent des allocations familiales, ce qui ne va pas forcément de soi. Ce n'est pas tant qu'il soit critiquable d'élargir le champ des ménages imposables à l'impôt sur le revenu, mais le fait d'être non imposable permet de bénéficier d'un certain...
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Quelles sont vos préconisations les plus intéressantes pour équilibrer le taux d'effort des familles ?
Thierry Dieuleveux
À la faveur de l'analyse du passé comme des évolutions récentes à l'époque où nous travaillions – une disposition nouvelle était alors prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale –, il nous est apparu que la collectivité dans son ensemble avait, soit au titre des prestations familiales, en...
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