J'espère que le chuchotement que je crois entendre au fond de la salle n'est pas un bruit de cavaliers…

Nous avons achevé l'examen des amendements dont nous étions saisis.

Je souhaiterais attirer l'attention sur les difficultés rencontrées par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) qui fait l'objet d'attaques incessantes par les mouvements sectaires. Son statut – les membres de la MIVILUDES sont nommés par décret - pose une... Lire ▸

Votre proposition se heurterait aux mêmes difficultés procédurales : cette proposition de loi nous revenant en deuxième lecture après examen par le Sénat, les règles de « l'entonnoir » trouveront à s'appliquer.