L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (nos 1887, 3025), le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894, 3026) et la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 2562, 3027).
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
J'ai reçu, en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, une communication de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en date du 29 décembre 2010, m'informant du remplacement de Gabriel Biancheri, député de la quatrième...
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Ce matin, la conférence des présidents a pris les décisions suivantes concernant l'ordre du jour pour les séances du 24 janvier au 3 février.
Le lundi 24 janvier, des séances sont ouvertes l'après-midi et le soir pour permettre la suite de l'examen du projet de loi sur la garde à vue.
Pour la semaine de contrôle,...
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(La prise de parole ci-dessus)
Dans les explications de vote communes, la parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, mes chers collègues, j'ai en effet l'honneur d'être l'orateur du Nouveau Centre pour expliquer le vote de notre groupe sur ces trois textes.
En ce qui concerne l'élection...
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La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Union pour un mouvement populaire.
Voilà la bande à Bonnot !