Très agréable et certes compétent ! J'ai donc demandé à M. Urvoas d'assister à un certain nombre d'auditions. Nous avons notamment entendu à plusieurs reprises des responsables d'autorités administratives indépendantes. Je ne saurais donc vous suivre lorsque vous évoquez une prétendue volonté de diluer ces AAI. Nous voulons traduire dans les faits une réforme constitutionnelle qui crée un véritable Défenseur des droits avec des prérogatives complémentaires, avec un champ d'intervention supplémentaire, s'agissant notamment des discriminations et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il nous revient à nous, législateurs organiques, de définir le champ d'intervention, ce que nous faisons en totale indépendance. Je suis sûr qu'une fois la loi votée, vous serez tous d'accord pour reconnaître que nous avons créé une autorité constitutionnelle fondamentale !
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
C'est la majorité qui en a décidé ainsi !
Cela revient donc au même !
Non, ce n'est pas pareil. En tant que rapporteur, j'ai souhaité auditionner de nombreuses personnes, y compris des universitaires. Je me suis déplacé chez M. Badinter pour comprendre son orientation et sa position. J'ai demandé à M. Urvoas…
Un homme compétent !
(La prise de parole ci-dessus)
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Patricia Adam, pour le groupe SRC.
Je limiterai mon propos au point essentiel qui doit nous conduire à voter cette motion de renvoi en commission : la suppression du Défenseur des enfants. Je préside le GIP Enfance en danger. Je pense donc bien connaître cette question. Le Défenseur des enfants est une autorité indépendante aujourd'hui reconnue par...
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La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe GDR.
Comme vient de le démontrer excellemment notre collègue Marie-George Buffet, ce texte consacre un recul pour la défense des enfants, un recul pour la lutte contre les discriminations et le respect de la déontologie de la sécurité, un recul pour la défense des libertés dans les lieux de privation de liberté.
Vous...
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