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11 janvier 2010 · Assemblée nationale · commission des affaires économiques · commission Séance
Permettez-moi, tout d'abord, de rendre hommage à mon tour, au nom du groupe socialiste et en mon nom personnel, à notre collègue Gabriel Biancheri. Député de la circonscription de mon enfance, il était très impliqué dans les travaux de notre commission et a toujours fait preuve d'une véritable indépendance d'esprit et de qualités humaines appréciées de tous. Vous nous avez invités, Madame la ministre, à préserver un climat de bonne entente et de sérénité. Je veux rappeler qu'alors que vous n'étiez que secrétaire d'État, vous aviez eu droit aux applaudissements de l'ensemble de la Commission. Cela met la barre haut pour M. Lefebvre ! Je dois par ailleurs reconnaître que vous tenez toujours vos engagements. Vous avez toujours dit que vous étiez contre l'action de groupe et que sur ce sujet vous ne feriez rien : nous n'avons pas été déçus ! En ce qui concerne l'auto-entrepreneur, nous ne sommes pas opposés au statut en lui-même, mais au fait qu'il perdure. Autant il peut être utile de faciliter l'accès à la création d'entreprise, autant on ne peut accepter de faire bénéficier de rentes de situation des personnes qui touchent déjà un salaire ou une retraite, surtout lorsqu'on mesure tous les jours les dommages collatéraux dont pâtissent des petits commerçants ou petits entrepreneurs. Même amendé, ce statut pose encore de nombreux problèmes. S'agissant du crédit à la consommation, vous aviez accepté lors du débat dans l'hémicycle de mettre en place un groupe de travail sur l'idée du fichier positif. Je sais que ce groupe a commencé à travailler : où en est-on ? En ce qui concerne la grande distribution, vous avez évoqué la proposition de loi de MM. Piron et Ollier, mais je ne l'ai pas trouvée dans le programme de nos travaux. Je me suis même demandé si Patrick Ollier n'était pas devenu ministre notamment pour que ce texte n'aboutisse pas ! Nous aimerions avoir au moins une date, les préoccupations auxquelles il s'agit de répondre étant communes à tous les bancs. Concernant la négociabilité, la crise du lait a bien mis en lumière les effets collatéraux désastreux de l'absence de capacité à négocier. Pour finir, je ne résiste pas à la tentation de vous interroger sur le livret A. Combien y a-t-il de personnes qui détiennent deux livrets alors que c'est une pratique normalement interdite ? Que pensez-vous du fait que les banques encaissent une commission bien supérieure à ce qui était prévu au départ ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/10-11/c1011033.asp#P2_47
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

S'il reconnaissait comme d'incontestables réussites le recul des marges arrière et la réduction des délais de paiement – qui ont diminué de onze jours en moyenne, en dépit de la multiplication des accords dérogatoires –, il était beaucoup plus critique en revanche sur la question de l'urbanisme commercial, question... Lire ▸
Christine Lagarde
Permettez-moi de renouveler les voeux que je forme pour chacun d'entre vous et de nous souhaiter collectivement de bons travaux, dans un esprit d'intelligence, quels que puissent être les désaccords susceptibles de naître entre nous. J'ai hélas pu constater ces derniers jours, aux Etats-Unis, que les tensions... Lire ▸
Je vous remercie Madame la ministre pour cette présentation et ce bilan. Je laisse tout de suite la parole à Mme Catherine Vautrin pour le groupe UIMP.
Le bilan de la LME dressé par MM. Ollier et Gaubert était en effet pour le moins mitigé. Nous présenterons un nouvel état des lieux dans quelques semaines. Vous vous félicitiez tout à l'heure, madame la ministre, de la baisse des prix des produits de grande consommation. Pour notre part, nous nous sentons écartelés... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Tant qu'elle n'a pas été examinée en séance publique au Sénat, la proposition de loi de MM. Ollier et Piron ne peut être inscrite à l'ordre du jour, cher collègue. Je vous laisse la parole Madame la ministre.
Christine Lagarde
Il est vrai, Madame Vautrin, que nous sommes écartelés entre la nécessité de lutter contre l'inflation et le problème de la répercussion des hausses de prix des matières premières et des produits agricoles. Il résulte de cette situation des relations extrêmement tendues entre fournisseurs et distributeurs en cette... Lire ▸
Je vous remercie Madame la ministre et je demande maintenant aux différents orateurs de poser leurs questions.
D'abord une observation : s'il arrive que les gains de pouvoir d'achat tiennent aux prix des marchandises, ils tiennent assez souvent au revenu de l'acheteur, qui peut être producteur. Vous souhaitez, dans le cadre de l'urbanisme commercial, préserver la concurrence : je préférerais parler de préservation des «... Lire ▸