Lors du vote de la LME, le ministre avait promis un texte sur l'urbanisme commercial dans les six mois suivant la promulgation. Or la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture n'a pas encore été examinée en séance publique par les sénateurs. Les élus présidant des agglomérations, notamment, sont très demandeurs d'une maîtrise des ouvertures de grandes et moyennes surfaces.
On mesure aujourd'hui les conséquences de la circulaire d'août 2008, même si elle a été retirée dès le mois d'octobre suivant : dans mon département, un grand distributeur se permet aujourd'hui d'ouvrir 800 mètres carrés d'espace culturel, quoiqu'en pense le maire. Quel est selon vous le nombre de mètres carrés de grandes et moyennes surfaces nécessaire pour que s'exerce une concurrence au service des consommateurs – qui sont parfois des salariés de certains fournisseurs ?
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Christine Lagarde
J'ai la faiblesse d'y croire – à la grande –, et d'essayer de la faire triompher, même si ce n'est pas toujours avec beaucoup de succès. C'est une exigence à laquelle contribue la LME, avec la notion de déséquilibre significatif et l'intervention beaucoup plus systématique de l'Autorité de la concurrence.
Sur le...
Lire ▸
Frédéric Lefèbvre
À la suite de l'avis qui a été rendu par l'Autorité de la concurrence, la DGCCRF est actuellement, à ma demande, en train d'auditionner les professionnels. S'il apparaît que des aménagements législatifs sont nécessaires, nous reviendrons en débattre avec vous.
Christine Lagarde
Quant au recours pour excès de pouvoir auquel vous avez fait allusion, libre au groupement des centres Edouard Leclerc de l'exercer !
En ce qui concerne la position de M. Buisson, le président de l'ANIA, nous soutenons les fournisseurs, en particulier les PME, pour que les négociations se fassent sur des bases...
Lire ▸
Merci beaucoup, Madame la ministre, pour la qualité de votre présentation et de vos réponses. Monsieur le Secrétaire d'État, je vous propose d'écouter les différentes questions qui vont vous être posées avant que vous ne répondiez à l'ensemble.
(La prise de parole ci-dessus)
Tout d'abord, réjouissons-nous tous que l'économie française aille mieux.
Les chambres des métiers semblent demeurer vent debout contre le statut de l'auto-entrepreneur, en dépit de son évolution. Comment améliorer la situation ?
Dans le schéma d'urbanisme commercial, il était nécessaire de faire en sorte que la...
Lire ▸
Deux articles de la LME concernaient le déploiement de la fibre optique, et plus précisément les opérations de pré-cablâge des immeubles. Deux ans après la promulgation de la loi, un grand quotidien économique a titré hier que les opérateurs avaient du mal à équiper le pays. On compte aujourd'hui 960 000 foyers...
Lire ▸
Dans le cadre de la loi de modernisation agricole, nous avons voté une mesure visant à supprimer les trois « R » – remise, rabais, ristourne – dans le cadre de la commercialisation des fruits et légumes. Il semble que la loi soit appliquée mais les distributeurs, qui ne manquent jamais d'imagination, auraient,...
Lire ▸
La loi visait à exacerber la concurrence pour faire baisser les prix. J'aimerais que l'on en mesure les effets sur la balance commerciale : des producteurs français renoncent aux marchés français, comme l'a dit Catherine Vautrin ; et en contrepartie, les importations se développent pour toutes les chaînes de...
Lire ▸