C'est prendre le risque de paralyser l'application du dispositif. Comment définir la « catégorie professionnelle dans laquelle est prévue l'embauche » ? Je peux à la rigueur comprendre que l'on impose un délai de six mois aux entreprises, mais il ne faut pas oublier qu'elles sont déjà confrontées à de nombreuses difficultés. Je crains donc que vous ne vous tiriez une balle dans le pied…
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ce projet de loi fait suite à un dialogue social qui a débouché sur un accord unanime. Le législateur ne doit certes pas se contenter de retranscrire ce dernier et doit chercher à l'améliorer, mais il doit en respecter l'esprit.
La CGT a exprimé le souhait que le débat parlementaire permette d'enrichir l'accord.
L'ensemble des partenaires sociaux ont fait part de leur satisfaction quant à la façon dont le projet de loi transcrivait l'accord. Néanmoins, un accord unanime résulte de compromis ; il est donc normal que des organisations cherchent à obtenir des évolutions dans certaines matières sur lesquelles elles n'ont pas...
Lire ▸
Cet amendement vise à prévenir tout effet de substitution d'emploi par des embauches en contrat de génération. La rédaction actuelle est susceptible de donner lieu à des détournements, dans la mesure où il est souvent malaisé d'identifier précisément un poste sur lequel est prévue une embauche. Je vous propose donc...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Une entreprise qui souhaite embaucher en contrat de génération s'inscrit dans une dynamique que cet amendement ne remettra pas en cause. Son seul objectif est d'éviter les détournements du dispositif. Vous vous inquiétiez ce matin des éventuels effets d'aubaine qu'il pourrait susciter. C'est précisément à ce risque...
Lire ▸
Convenez tout de même que la notion de catégorie professionnelle manque de précision, et que cela peut mettre l'entreprise en difficulté, voire faire naître des contentieux. Il me semble que le législateur se doit d'être précis.
Nous soutenons cet amendement qui permettra de limiter les effets d'aubaine dont Jean-Pierre Door s'inquiète à juste titre. J'ai expliqué ce matin en quoi le recours à la négociation pour les entreprises de plus de 300 salariés pour éviter des sanctions permettait d'aller dans ce sens. Cette disposition a toute son...
Lire ▸
La notion de catégorie professionnelle existe déjà dans le cadre des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, qui peuvent également être négociés sur la qualification des catégories d'emplois menacées par les évolutions économiques ou technologiques. Cet amendement peut éventuellement être...
Lire ▸