La notion de catégorie professionnelle existe déjà dans le cadre des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, qui peuvent également être négociés sur la qualification des catégories d'emplois menacées par les évolutions économiques ou technologiques. Cet amendement peut éventuellement être un frein à la mise en oeuvre du dispositif, mais il ne lui sera en aucun cas préjudiciable.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
C'est prendre le risque de paralyser l'application du dispositif. Comment définir la « catégorie professionnelle dans laquelle est prévue l'embauche » ? Je peux à la rigueur comprendre que l'on impose un délai de six mois aux entreprises, mais il ne faut pas oublier qu'elles sont déjà confrontées à de nombreuses...
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Une entreprise qui souhaite embaucher en contrat de génération s'inscrit dans une dynamique que cet amendement ne remettra pas en cause. Son seul objectif est d'éviter les détournements du dispositif. Vous vous inquiétiez ce matin des éventuels effets d'aubaine qu'il pourrait susciter. C'est précisément à ce risque...
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Convenez tout de même que la notion de catégorie professionnelle manque de précision, et que cela peut mettre l'entreprise en difficulté, voire faire naître des contentieux. Il me semble que le législateur se doit d'être précis.
Nous soutenons cet amendement qui permettra de limiter les effets d'aubaine dont Jean-Pierre Door s'inquiète à juste titre. J'ai expliqué ce matin en quoi le recours à la négociation pour les entreprises de plus de 300 salariés pour éviter des sanctions permettait d'aller dans ce sens. Cette disposition a toute son...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je maintiens que la notion de catégorie professionnelle n'est pas assez précise, et que cela risque de porter préjudice au dispositif, et donc à l'entreprise qui souhaite s'y engager.
Je le répète, il ne s'agit que de neutraliser les effets d'aubaine.
Je me permets de rappeler qu'un dialogue social – qui tourne autour de la notion de « flexisécurité » – est actuellement en cours sur la sécurisation de l'emploi. L'amendement n'anticipe-t-il pas un peu sur l'issue de ces discussions ?
Sans vouloir verser dans le travers de l'autosatisfaction, je signale par...
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Je crois me souvenir que, dans ce schéma, la flexibilité était très forte et la sécurité très faible… Puisse le dialogue social en cours déboucher sur une véritable sécurisation des parcours professionnels, qui tienne compte de tous les défis auxquels nous sommes confrontés.
Ce texte cherche à privilégier...
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