Il importe de préserver les dispositifs existants tels que les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Nous proposons donc que l'aide ne puisse être accordée lorsque l'entreprise a procédé, dans les six mois précédents, à « la suppression d'un ou plusieurs postes occupés par des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation ».
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je maintiens que la notion de catégorie professionnelle n'est pas assez précise, et que cela risque de porter préjudice au dispositif, et donc à l'entreprise qui souhaite s'y engager.
Je le répète, il ne s'agit que de neutraliser les effets d'aubaine.
Je me permets de rappeler qu'un dialogue social – qui tourne autour de la notion de « flexisécurité » – est actuellement en cours sur la sécurisation de l'emploi. L'amendement n'anticipe-t-il pas un peu sur l'issue de ces discussions ?
Sans vouloir verser dans le travers de l'autosatisfaction, je signale par...
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Je crois me souvenir que, dans ce schéma, la flexibilité était très forte et la sécurité très faible… Puisse le dialogue social en cours déboucher sur une véritable sécurisation des parcours professionnels, qui tienne compte de tous les défis auxquels nous sommes confrontés.
Ce texte cherche à privilégier...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il existe plusieurs différences entre le contrat de génération et les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Le premier est un contrat à durée indéterminée, et les seconds des contrats à durée déterminée. Le contrat de génération s'adresse à des jeunes qualifiés ou prêts à entrer dans l'emploi, quitte...
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Notre but est au contraire de protéger les contrats de professionnalisation ou d'apprentissage existants.
Il faut éviter d'affaiblir davantage la filière de l'apprentissage, dont la situation n'est guère florissante. Nous avons eu l'occasion d'en débattre avec M. Sapin il y a quelques jours.
Le nombre des contrats d'apprentissage a progressé de 8 % en un an.