Le premier paramètre est celui de l'efficience du contrôle. Un manque d'efficience est-il lié à une carence des effectifs des médecins contrôleurs dans certains départements ou simplement au fait que la doctrine du contrôle ne serait pas partagée sur l'ensemble du territoire de la République, pour des raisons culturelles ou philosophiques ? Certains assimilent encore la lutte contre la fraude à une « chasse aux pauvres ».
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Yann Bourgueil
Non. Nous ne nous sommes pas intéressés à l'efficience des politiques de contrôle.
Mohamed Ali ben Halima
Nous n'avons pas non plus d'informations sur les arrêts maladie contrôlés.
Pourtant, les politiques de contrôle peuvent expliquer les différences relevées entre les départements. De fait, certaines caisses qui diligentent des contrôles fréquents obtiennent des résultats.
Mohamed Ali ben Halima
C'est une des conclusions de notre étude, menée en 2005, sur la disparité départementale des arrêts maladie – dont le volume peut varier de un à cinq selon les départements.
Nous avons en effet relevé trois variables à l'origine de ces disparités départementales : premièrement, le taux d'arrêts de travail contrôlés...
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(La prise de parole ci-dessus)
Yann Bourgueil
Dans ce modèle, nous avons utilisé un taux de contrôle de 1 000 IJ par département. Cette donnée nous a été fournie par la CNAMTS, laquelle nous a d'ailleurs fait remarquer qu'elle était très compliquée à interpréter. Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas pu faire une analyse très fine de cette question.
Votre...
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Le deuxième paramètre est celui de la densité du corps médical. Certes, une offre plus importante aboutit à une production d'actes plus importante. Mais avez-vous adopté une approche plus discriminante en intégrant le fait que la densité médicale peut être liée à des caractéristiques territoriales ? Dans certains...
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Mohamed Ali ben Halima
Dans notre modèle, nous avons pris en compte la densité médicale pour 1 000 habitants – information que nous avons récupérée à partir de la base de données Éco-Santé.
Il serait pourtant pertinent de prendre en compte le critère que j'évoquais, car cela permettrait de relativiser la multiplicité de l'offre par rapport à la spécificité de la demande.