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20 décembre 2012 · Assemblée nationale · mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · commission Séance
Yann Bourgueil
Dans ce modèle, nous avons utilisé un taux de contrôle de 1 000 IJ par département. Cette donnée nous a été fournie par la CNAMTS, laquelle nous a d'ailleurs fait remarquer qu'elle était très compliquée à interpréter. Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas pu faire une analyse très fine de cette question. Votre propos me paraît assez juste. La pratique médicale étant soumise à une très grande variabilité, je ne vois pas pourquoi il en serait autrement de la pratique des médecins conseils. En outre, nous ne captons peut-être pas tous les paramètres et certaines réalités mériteraient sans doute d'être appréhendées de l'intérieur. Par exemple, dans le rapport qu'elle vous a adressé, la Cour des comptes fait état des IJ qui sont accordées par les hôpitaux après une opération. Or, pour avoir travaillé dans les hôpitaux, j'ai remarqué qu'on accordait systématiquement tant de jours d'arrêts maladie après telle opération, sans que personne ne se pose de questions sur cette façon de faire. Il y a là tout un champ que nous n'étudions pas en tant que tel parce que nous ne sommes pas entrés dans l'analyse de la pratique des contrôles de l'assurance maladie, ni même dans celle de la pratique des médecins, laquelle est manifestement, elle aussi, hétérogène.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-mecss/12-13/c1213007.asp#P8_407
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Mohamed Ali ben Halima
Nous n'avons pas non plus d'informations sur les arrêts maladie contrôlés.
Pourtant, les politiques de contrôle peuvent expliquer les différences relevées entre les départements. De fait, certaines caisses qui diligentent des contrôles fréquents obtiennent des résultats.
Mohamed Ali ben Halima
C'est une des conclusions de notre étude, menée en 2005, sur la disparité départementale des arrêts maladie – dont le volume peut varier de un à cinq selon les départements. Nous avons en effet relevé trois variables à l'origine de ces disparités départementales : premièrement, le taux d'arrêts de travail contrôlés... Lire ▸
Le premier paramètre est celui de l'efficience du contrôle. Un manque d'efficience est-il lié à une carence des effectifs des médecins contrôleurs dans certains départements ou simplement au fait que la doctrine du contrôle ne serait pas partagée sur l'ensemble du territoire de la République, pour des raisons... Lire ▸
Yann Bourgueil
(La prise de parole ci-dessus)
Le deuxième paramètre est celui de la densité du corps médical. Certes, une offre plus importante aboutit à une production d'actes plus importante. Mais avez-vous adopté une approche plus discriminante en intégrant le fait que la densité médicale peut être liée à des caractéristiques territoriales ? Dans certains... Lire ▸
Mohamed Ali ben Halima
Dans notre modèle, nous avons pris en compte la densité médicale pour 1 000 habitants – information que nous avons récupérée à partir de la base de données Éco-Santé.
Il serait pourtant pertinent de prendre en compte le critère que j'évoquais, car cela permettrait de relativiser la multiplicité de l'offre par rapport à la spécificité de la demande.
Yann Bourgueil
Il ressort de notre étude que l'âge de la population contribue à la disparité entre les départements. Par ailleurs, il est logique de penser que lorsqu'il y a davantage de médecins, il soit plus facile d'accéder aux arrêts maladie. On peut faire aussi l'hypothèse selon laquelle, dans certains endroits, on n'en... Lire ▸