Benoît Parlos
Ce plan est préparé à partir des contributions des uns et des autres. Une fois que les priorités ont été établies, il constitue une feuille de route tant au niveau national qu'au niveau local. Mais il est exact que nous procédons en fonction des demandes. Il peut y avoir une demande de l'évolution de la législation, par exemple.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Benoît Parlos
Le dispositif de lutte contre la fraude aux finances publiques a été réformé entre 2007 et 2012. En 2008, a été constituée, sous l'autorité du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé du budget, la délégation nationale à la lutte...
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À quelle époque de l'année définissez-vous ces directives nationales ?
Benoît Parlos
J'envoie ces directives de contrôle nationales à la fin de l'année. Elles comportent un volet local, mais certains sujets d'ampleur nationale – par exemple les transports sanitaires ou les trafics de métaux –, qui ont des implications fiscales, douanières ou économiques, méritent d'être étudiés de très près. Toutes...
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Si je comprends bien, vous établissez ce plan en fonction de ce que vous constatez pendant l'année et en fonction des remontées du terrain qui vous ont alerté sur tel ou tel élément préoccupant.
Benoît Parlos
(La prise de parole ci-dessus)
Les CODAF sont-ils opérationnels et efficaces sur l'ensemble du territoire ?
Benoît Parlos
Je ne connais pas de réseau national qui soit opérationnel à 100 %. Afin de permettre aux acteurs d'organiser échanges d'informations et opérations conjointes, il importe de ne pas imposer un cadre trop rigide. Nous essayons de corriger les trop fortes disparités en faisant le point dans chaque département. Ainsi,...
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Cette éventuelle disparité est-elle culturelle, liée aux territoires, aux hommes ?
Benoît Parlos
Après toute création de structure, une période d'adaptation est nécessaire. Sans doute, nous devons nous améliorer, mais nous partons de très loin. Sans renoncer à nos exigences, nous avons dû adopter une stratégie ouverte pour obtenir l'adhésion des différents acteurs au niveau local. De fait, aujourd'hui, les...
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