La fraude peut être fiscale ou sociale. Les trois quarts des quelque 20 milliards d'euros de fraude sociale – d'après les estimations de la Cour des comptes – sont liés à une fraude aux prélèvements et le dernier quart provient de la fraude aux prestations. D'autre part, le Gouvernement a érigé la lutte contre la fraude fiscale en pierre angulaire de son action. Or les deux types de fraude sont liés, l'une ne va pas sans l'autre, enquêter sur l'une permet de détecter l'autre. Toutefois, la Cour des comptes a souligné que les caisses primaires avaient du mal à accéder aux données de l'URSSAF et de Pôle emploi pour cibler leur contrôle. Parallèlement, dans le cadre des logiques d'interconnexion de fichiers, la MECSS ne cesse de préconiser l'automaticité des échanges d'informations.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les CODAF sont-ils opérationnels et efficaces sur l'ensemble du territoire ?
Benoît Parlos
Je ne connais pas de réseau national qui soit opérationnel à 100 %. Afin de permettre aux acteurs d'organiser échanges d'informations et opérations conjointes, il importe de ne pas imposer un cadre trop rigide. Nous essayons de corriger les trop fortes disparités en faisant le point dans chaque département. Ainsi,...
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Cette éventuelle disparité est-elle culturelle, liée aux territoires, aux hommes ?
Benoît Parlos
Après toute création de structure, une période d'adaptation est nécessaire. Sans doute, nous devons nous améliorer, mais nous partons de très loin. Sans renoncer à nos exigences, nous avons dû adopter une stratégie ouverte pour obtenir l'adhésion des différents acteurs au niveau local. De fait, aujourd'hui, les...
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(La prise de parole ci-dessus)
Benoît Parlos
Nous entrons là dans le vif du sujet, s'agissant des arrêts de travail et des IJ. En ce qui concerne les croisements de fichiers, nous pouvons évoquer un début d'automaticité des échanges entre Pôle emploi et la CNAMTS. Tous les mois, Pôle emploi envoie à la CNAMTS les fichiers des chômeurs pour établir leurs...
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Rémi Favier
Si l'on se réfère aux informations de l'URSSAF, il existe déjà aujourd'hui deux premiers filets de sécurité : les CPAM ont la possibilité de consulter les DPAE depuis 2008 et, depuis 2010, de reconstituer les carrières à partir des DADS. Elles pourraient utiliser ces fichiers pour exploiter de manière plus élaborée...
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Nous pourrons insister auprès de l'exécutif et des organismes assurantiels afin que ces derniers s'approprient les moyens qui sont à leur disposition, notamment au travers d'une logique plus industrielle, par le biais de processus automatiques d'échanges d'informations.
Pouvez-vous citer un exemple de cette utilisation des fichiers dans la lutte contre les fraudes aux indemnités journalières ?