Rémi Favier
Si l'on se réfère aux informations de l'URSSAF, il existe déjà aujourd'hui deux premiers filets de sécurité : les CPAM ont la possibilité de consulter les DPAE depuis 2008 et, depuis 2010, de reconstituer les carrières à partir des DADS. Elles pourraient utiliser ces fichiers pour exploiter de manière plus élaborée les informations qu'elles reçoivent. Ce premier niveau de contrôle permettrait de lutter contre la falsification de certains documents ou contre les entreprises éphémères. Si les moyens qui existent sont sous-utilisés, c'est parce que les organismes n'ont pas toujours eu le temps de faire tout ce qu'ils pouvaient faire.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cette éventuelle disparité est-elle culturelle, liée aux territoires, aux hommes ?
Benoît Parlos
Après toute création de structure, une période d'adaptation est nécessaire. Sans doute, nous devons nous améliorer, mais nous partons de très loin. Sans renoncer à nos exigences, nous avons dû adopter une stratégie ouverte pour obtenir l'adhésion des différents acteurs au niveau local. De fait, aujourd'hui, les...
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La fraude peut être fiscale ou sociale. Les trois quarts des quelque 20 milliards d'euros de fraude sociale – d'après les estimations de la Cour des comptes – sont liés à une fraude aux prélèvements et le dernier quart provient de la fraude aux prestations. D'autre part, le Gouvernement a érigé la lutte contre la...
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Benoît Parlos
Nous entrons là dans le vif du sujet, s'agissant des arrêts de travail et des IJ. En ce qui concerne les croisements de fichiers, nous pouvons évoquer un début d'automaticité des échanges entre Pôle emploi et la CNAMTS. Tous les mois, Pôle emploi envoie à la CNAMTS les fichiers des chômeurs pour établir leurs...
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Rémi Favier
(La prise de parole ci-dessus)
Nous pourrons insister auprès de l'exécutif et des organismes assurantiels afin que ces derniers s'approprient les moyens qui sont à leur disposition, notamment au travers d'une logique plus industrielle, par le biais de processus automatiques d'échanges d'informations.
Pouvez-vous citer un exemple de cette utilisation des fichiers dans la lutte contre les fraudes aux indemnités journalières ?
Rémi Favier
Il existe différents types de fraude. Lorsqu'une personne modifie son salaire pour percevoir davantage d'indemnités journalières ou fait état d'une entreprise qui n'existe pas, la consultation des DADS permet de découvrir la réalité : on sait si l'entreprise existe, si elle a effectué une DADS, si les salaires...
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La Cour des comptes explique que les fraudes aux IJ ne sont pas très importantes. Est-ce en raison d'une mauvaise connaissance ou d'une mauvaise utilisation des outils existants ? À moins que l'on constate beaucoup d'abus, mais peu de fraudes ?