Benoît Parlos
Il est évident qu'il existe un décalage entre la perception qualitative des fraudes en question, qui est très spectaculaire – qu'il s'agisse de cas individuels ou de processus collectifs – et le montant estimé. Mais, encore une fois, il est très difficile d'apprécier ce montant, parce qu'on est dans le domaine de l'occulte.
Les grandes fraudes sont le fait d'une chaîne de personnes qui élaborent toute une série d'opérations pour obtenir des indemnités indues. Nous n'en avons pas connu récemment en matière d'IJ. Mais dans le passé, elles se sont produites avec les fameux « kits ASSEDIC ».
Il serait important de pouvoir répercuter auprès des organismes de protection sociale certaines informations recueillies dans le cadre d'une action menée par les CODAF, par exemple en cas de travail dissimulé. Ainsi, lorsqu'il apparaît qu'un salarié ayant fait l'objet de travail dissimulé et ayant touché des prestations sociales est complice et non victime, il serait utile de pouvoir enregistrer cette donnée et de s'assurer que l'information parvienne aux organismes de sécurité sociale. Nous nous permettons donc de vous suggérer de prendre une disposition législative allant dans ce sens.
Il serait également important de faire en sorte que les indemnités journalières soient connues dans le RNCPS, non pas à l'issue d'un délai de trente jours, mais dans un délai de quinze jours.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Frédéric Gaven
La Cour des comptes ne constate pas l'absence de fraudes, mais que l'étude administrative qui a été réalisée aboutit à la conclusion que les fraudes sont très faibles. Certains domaines ont été un peu moins explorés que d'autres, et mériteraient de retenir l'attention des caisses. Comme nous ne disposons que de...
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Les caisses n'utilisent pas les outils qui leur permettraient de détecter les fraudes. Ces outils sont-ils faciles à manier ?
Rémi Favier
Ils sont assez simples à utiliser, même pour une personne qui n'est pas spécialiste. Cela dit, en matière d'automatisation, des projets de fond importants sont en cours. Ainsi, la déclaration sociale nominative (DSN) devrait conduire à modifier la méthode de déclaration des salaires. Les organismes ont du mal à...
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Dans le cadre des fraudes à grande échelle, a-t-on estimé, ne serait-ce que de façon schématique, le montant des détournements de fonds publics à vocation sanitaire ? A-t-on procédé à une ventilation qui aurait permis d'apprécier les fraudes aux IJ ? Il était malaisé, dites-vous, de se rendre compte des fraudes à...
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Benoît Parlos
(La prise de parole ci-dessus)
Rémi Favier
Aujourd'hui, il est prévu que le RNCPS ne comporte que les arrêts de travail et indemnités journalières de plus de 15 jours. Une partie des arrêts courts n'y figurent donc pas. Il serait utile d'enrichir le RNCPS de telles données, qu'elles proviennent de la MSA ou du régime général. Mais je reconnais que cela ne...
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Benoît Parlos
En matière de fraude sociale à grande échelle, on constate un phénomène singulier, qui n'est d'ailleurs pas spécifique aux indemnités journalières : les délinquants de droit commun cherchent souvent à percevoir des prestations sociales.
D'où ma remarque sur l'articulation entre fraude fiscale et fraude sociale.
Benoît Parlos
Dans la mesure où ils tirent des revenus substantiels de leurs activités délictueuses – trafic de drogue ou autre –, les délinquants sont peu intéressés par les allocations telles que le revenu de solidarité active (RSA). En revanche, ils sont très attachés au remboursement des dépenses de santé.
Par ailleurs, plus...
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