Rémi Favier
Aujourd'hui, il est prévu que le RNCPS ne comporte que les arrêts de travail et indemnités journalières de plus de 15 jours. Une partie des arrêts courts n'y figurent donc pas. Il serait utile d'enrichir le RNCPS de telles données, qu'elles proviennent de la MSA ou du régime général. Mais je reconnais que cela ne relève pas du domaine législatif. Une circulaire suffirait.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les caisses n'utilisent pas les outils qui leur permettraient de détecter les fraudes. Ces outils sont-ils faciles à manier ?
Rémi Favier
Ils sont assez simples à utiliser, même pour une personne qui n'est pas spécialiste. Cela dit, en matière d'automatisation, des projets de fond importants sont en cours. Ainsi, la déclaration sociale nominative (DSN) devrait conduire à modifier la méthode de déclaration des salaires. Les organismes ont du mal à...
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Dans le cadre des fraudes à grande échelle, a-t-on estimé, ne serait-ce que de façon schématique, le montant des détournements de fonds publics à vocation sanitaire ? A-t-on procédé à une ventilation qui aurait permis d'apprécier les fraudes aux IJ ? Il était malaisé, dites-vous, de se rendre compte des fraudes à...
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Benoît Parlos
Il est évident qu'il existe un décalage entre la perception qualitative des fraudes en question, qui est très spectaculaire – qu'il s'agisse de cas individuels ou de processus collectifs – et le montant estimé. Mais, encore une fois, il est très difficile d'apprécier ce montant, parce qu'on est dans le domaine de...
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Rémi Favier
(La prise de parole ci-dessus)
Benoît Parlos
En matière de fraude sociale à grande échelle, on constate un phénomène singulier, qui n'est d'ailleurs pas spécifique aux indemnités journalières : les délinquants de droit commun cherchent souvent à percevoir des prestations sociales.
D'où ma remarque sur l'articulation entre fraude fiscale et fraude sociale.
Benoît Parlos
Dans la mesure où ils tirent des revenus substantiels de leurs activités délictueuses – trafic de drogue ou autre –, les délinquants sont peu intéressés par les allocations telles que le revenu de solidarité active (RSA). En revanche, ils sont très attachés au remboursement des dépenses de santé.
Par ailleurs, plus...
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Il est essentiel, pour lutter contre ces pratiques, que les échanges d'informations soient réalisés de manière automatique.