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20 décembre 2012 · Assemblée nationale · mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · commission Séance
Que conviendrait-il d'améliorer en priorité ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-mecss/12-13/c1213007.asp#P8_407
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Pourtant, la fraude administrative peut être caractérisée de manière beaucoup plus objective que la fraude ou les abus relatifs à l'état de santé des salariés.
Benoît Parlos
C'est pourquoi nous nous sommes toujours interdits d'inclure dans le champ de la fraude les questions relevant du domaine médical. Nous n'aurions d'ailleurs aucune légitimité pour le faire. Cependant, cela ne disqualifie en rien les nombreux contrôles médicaux réalisés par les CPAM.
Quelle évaluation faites-vous des systèmes informatiques ? Peut-on espérer réaliser des contrôles efficaces sans outils de traitement de l'information performants ?
Rémi Favier
Tous les informaticiens souhaiteraient évidemment disposer de systèmes neufs et de machines plus puissantes, notamment dans la branche maladie, qui traite un nombre très important de dossiers de remboursement. Les enjeux dans le domaine informatique sont importants. Certains problèmes techniques – par exemple les... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Rémi Favier
Au-delà des projets en cours, il serait très utile de pouvoir mieux confronter les déclarations sociales faites par les entreprises, d'une part, et les droits ouverts aux assurés, d'autre part. Nous éprouvons encore des difficultés en la matière. La DSN permettra, certes, des évolutions, mais elle ne sera... Lire ▸
Elle ne le sera peut-être pas avant trois à cinq ans.
Rémi Favier
Ces sujets figurent dans les conventions d'objectifs et de gestion de la sécurité sociale. Il conviendrait de progresser plus rapidement, sans attendre l'introduction de la DSN.
Benoît Parlos
Plusieurs organismes sont confrontés à de réelles difficultés informatiques : saturation des systèmes, passage de certains paliers techniques, changements de cap dans la conduite des projets, etc. Certains d'entre eux, telle la direction déléguée aux opérations de la CNAMTS, soulèvent la question des moyens. Outre... Lire ▸