geheim.land Recherche Politique
20 décembre 2012 · Assemblée nationale · mission d'information sur les coûts de production en france · commission Séance
Jean-François Roubaud
Dans le cadre du dialogue social, nous avons proposé de mettre en place la couverture complémentaire santé pour les salariés, malgré le coût de cette mesure – plus d'un milliard d'euros par an – et la complexité de gestion du dispositif. Nous avons également soutenu l'idée de droits rechargeables pour les chômeurs, afin de conserver à ceux d'entre eux qui retrouvent un travail le reliquat de leurs droits, de façon à ce qu'ils soient mieux indemnisés s'ils se retrouvaient à nouveau au chômage. Cette mesure pragmatique devrait encourager le retour à l'emploi. Nous avons fait des propositions visant à sécuriser la mobilité professionnelle, en simplifiant la possibilité, pour le salarié, de trouver un autre emploi à quelques dizaines de kilomètres de son lieu de travail actuel. Nous essayons enfin d'avancer sur la question de la formation, l'individualisation du compte épargne formation (CEF) devant permettre à chaque salarié d'en bénéficier effectivement.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-micoutsprod/12-13/c1213019.asp#P2_72
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
La CGPME, qui s'investit beaucoup dans la formation, mène une campagne pour la promouvoir dans les PME. Le nombre de salariés en formation dans les PME augmente, même s'il subsiste une importante marge de progression et si, plus l'entreprise est grande, plus la proportion de salariés en formation est importante. La... Lire ▸
Pouvez-vous détailler ce dispositif ? À quoi s'engage l'employeur ? J'imagine qu'il ne s'agit pas d'une forme de préembauche, puisque vous signalez un taux d'échec de 15 %.
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
Le POE n'est pas une préembauche, mais un dispositif qui associe l'entreprise, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) et Pôle emploi. L'entreprise fait part d'un besoin. L'OPCA intervient essentiellement en tant que financeur. Pôle emploi détermine la compétence du salarié. C'est lorsque les trois acteurs se... Lire ▸
En matière de flexi-sécurité, vous avez parlé d'accord gagnant-gagnant visant à assouplir le CDI. Aux organisations représentant les salariés, je demande souvent quel type de flexibilité elles peuvent accepter. Vous qui représentez les entreprises, jusqu'où êtes-vous prêt à aller en matière de sécurité ? Lors des... Lire ▸
Jean-François Roubaud
(La prise de parole ci-dessus)
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
Il est essentiel de sécuriser tant les employeurs que les salariés ; il s'agit de renforcer la stabilité de l'emploi pour ceux qui en ont un, de faciliter l'accès à l'emploi pour ceux qui n'en ont pas, et d'améliorer la transition entre deux emplois. La formation tient ici un rôle essentiel, car plus l'on reste au... Lire ▸
Jean-François Roubaud
S'agissant du SMIC, il nous paraît essentiel d'éviter les coups de pouce – même faibles –, par exemple par un contrat de mandature, de façon à permettre aux chefs d'entreprise d'avoir une lisibilité du dispositif à moyen terme. Le SMIC peut en effet constituer un frein à la création d'emplois, et l'on devrait... Lire ▸
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
Dans les entreprises de moins de vingt salariés, 30 % des effectifs sont au SMIC, alors qu'ils ne sont que 8 % dans les entreprises de plus de 500 salariés. L'augmentation du SMIC affecte donc en premier lieu les PME ; elle induit, par ailleurs, un effet sur l'ensemble de l'échelle des salaires, et donc sur toute... Lire ▸
Jean-François Roubaud
Introduire des contreparties importantes à l'octroi du CICE serait contre-productif ; pour que le dispositif soit utile à nos entreprises, elles doivent rester faibles, et nous nous sommes battus pour cela. Il est juste que l'ensemble du personnel soit informé du montant du crédit d'impôt accordé à l'entreprise,... Lire ▸