geheim.land Recherche Politique
20 décembre 2012 · Assemblée nationale · mission d'information sur les coûts de production en france · commission Séance
Jean-François Roubaud
S'agissant du SMIC, il nous paraît essentiel d'éviter les coups de pouce – même faibles –, par exemple par un contrat de mandature, de façon à permettre aux chefs d'entreprise d'avoir une lisibilité du dispositif à moyen terme. Le SMIC peut en effet constituer un frein à la création d'emplois, et l'on devrait réfléchir à la mise en place, pour le premier emploi des jeunes et les stagiaires d'école, d'un SMIC spécifique, moins élevé, de façon à leur mettre le pied à l'étrier.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-micoutsprod/12-13/c1213019.asp#P2_72
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
Le POE n'est pas une préembauche, mais un dispositif qui associe l'entreprise, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) et Pôle emploi. L'entreprise fait part d'un besoin. L'OPCA intervient essentiellement en tant que financeur. Pôle emploi détermine la compétence du salarié. C'est lorsque les trois acteurs se... Lire ▸
En matière de flexi-sécurité, vous avez parlé d'accord gagnant-gagnant visant à assouplir le CDI. Aux organisations représentant les salariés, je demande souvent quel type de flexibilité elles peuvent accepter. Vous qui représentez les entreprises, jusqu'où êtes-vous prêt à aller en matière de sécurité ? Lors des... Lire ▸
Jean-François Roubaud
Dans le cadre du dialogue social, nous avons proposé de mettre en place la couverture complémentaire santé pour les salariés, malgré le coût de cette mesure – plus d'un milliard d'euros par an – et la complexité de gestion du dispositif. Nous avons également soutenu l'idée de droits rechargeables pour les chômeurs,... Lire ▸
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
Il est essentiel de sécuriser tant les employeurs que les salariés ; il s'agit de renforcer la stabilité de l'emploi pour ceux qui en ont un, de faciliter l'accès à l'emploi pour ceux qui n'en ont pas, et d'améliorer la transition entre deux emplois. La formation tient ici un rôle essentiel, car plus l'on reste au... Lire ▸
Jean-François Roubaud
(La prise de parole ci-dessus)
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
Dans les entreprises de moins de vingt salariés, 30 % des effectifs sont au SMIC, alors qu'ils ne sont que 8 % dans les entreprises de plus de 500 salariés. L'augmentation du SMIC affecte donc en premier lieu les PME ; elle induit, par ailleurs, un effet sur l'ensemble de l'échelle des salaires, et donc sur toute... Lire ▸
Jean-François Roubaud
Introduire des contreparties importantes à l'octroi du CICE serait contre-productif ; pour que le dispositif soit utile à nos entreprises, elles doivent rester faibles, et nous nous sommes battus pour cela. Il est juste que l'ensemble du personnel soit informé du montant du crédit d'impôt accordé à l'entreprise,... Lire ▸
Pascal Labet
Le système fiscal français étant déclaratif, ce n'est qu'au deuxième trimestre 2014 – au moment du dépôt de la liasse fiscale – que les entreprises pourront déterminer l'assiette du crédit d'impôt, le problème étant d'autant plus aigu pour celles dont l'exercice comptable est décalé par rapport à l'année civile.... Lire ▸
Jean-François Roubaud
Ce crédit d'impôt sera un ballon d'oxygène pour nos entreprises, ce qui créera forcément de l'emploi et de l'investissement, même si l'on ne saurait dire dans quelles proportions. S'il a été mis en place pour favoriser en priorité notre industrie, l'octroi du CICE aux entreprises de services bénéficiera également à... Lire ▸