geheim.land Recherche Politique
20 décembre 2012 · Assemblée nationale · mission d'information sur les coûts de production en france · commission Séance
Jean-François Roubaud
Les TPE pâtissent d'une réelle difficulté d'accès aux marchés publics, ne serait-ce que par méconnaissance ou à cause de la complexité des dossiers administratifs à remplir. Le Gouvernement a cependant la volonté de faciliter ces démarches : il vient de nommer un médiateur qui devra inciter les chefs d'entreprise à solliciter les marchés publics. De nombreux sites Internet sont créés pour informer et aiguiller les petites entreprises vers les marchés auxquels elles pourraient prétendre ; « France Marchés », portail internet mis en place par la presse quotidienne régionale, en partenariat avec la CGPME, en constitue un exemple. En matière de collaboration entre grandes et petites entreprises, il existe une différence culturelle entre la France et l'Allemagne, mais depuis quelques années, des efforts sont menés en ce sens dans notre pays. L'association Pacte PME incite ainsi les grandes entreprises à emmener les petites à l'international. Les efforts doivent d'ailleurs être réciproques : beaucoup de grandes entreprises ont, en effet, du mal à trouver des volontaires parmi les PME. En somme, les choses s'améliorent, mais nous sommes encore loin des performances de nos amis allemands.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-micoutsprod/12-13/c1213019.asp#P2_72
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
Parmi les autres mesures du pacte de compétitivité, nous sommes particulièrement attachés au « test PME » qui impose d'évaluer, pour toute nouvelle mesure, les effets qu'elle pourrait avoir sur les PME. Trop souvent, en effet, on ne s'aperçoit des répercussions négatives qu'une fois que la mesure a été prise.
Que pensez-vous de la mise en place du contrat de génération ? Pourrait-il pallier les difficultés des très petites entreprises sans repreneur en permettant de préparer un jeune à assurer la relève ? On entend souvent que les petites entreprises ont du mal à répondre aux marchés publics ; est-ce une réalité pour... Lire ▸
Jean-François Roubaud
Le contrat de génération doit encore être testé, mais comme l'ensemble des partenaires sociaux qui l'ont signé, j'espère qu'il aura un effet incitatif. Entre 300 000 et 500 000 petites entreprises devront trouver un repreneur dans les années à venir, et pour les plus petites d'entre elles, le contrat de génération... Lire ▸
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
Avoir ouvert le contrat de génération aux chefs d'entreprise – qui peuvent jouer le rôle du senior – garantit l'efficacité du dispositif en matière de transmission. En Allemagne, 50 % des transmissions d'entreprise s'effectuent au sein de la famille, contre seulement 10 % en France, ce qui explique, entre autres,... Lire ▸
Jean-François Roubaud
(La prise de parole ci-dessus)
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
La CGPME s'est engagée dans cette démarche en passant des partenariats avec des grandes entreprises – comme GDF Suez – pour servir de relais et encourager les PME à la coopération.
Au moment où la réforme de la taxe professionnelle a été conduite à l'Assemblée nationale, nous étions nombreux à avoir des réserves sur la pertinence du dispositif finalement retenu, pourtant crucial pour les entreprises. Quelle est votre position sur le débat autour de la CFE ? Suffirait-il de lever quelques... Lire ▸
Jean-François Roubaud
La réforme de la taxe professionnelle, globalement saluée par les chefs d'entreprise, a été conçue pour favoriser l'industrie, et elle a rempli sa mission, fût-ce au détriment de certaines entreprises de services. La CET, qui a remplacé cette taxe, est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises... Lire ▸
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
Il serait utile de disposer d'études d'impact non seulement prospectives, mais également rétrospectives, afin d'évaluer systématiquement l'efficacité des textes et s'interroger sur leur maintien. Actuellement, on ajoute sans cesse de nouveaux dispositifs, sans en supprimer beaucoup ; il faudrait changer l'état... Lire ▸