Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
Il serait utile de disposer d'études d'impact non seulement prospectives, mais également rétrospectives, afin d'évaluer systématiquement l'efficacité des textes et s'interroger sur leur maintien. Actuellement, on ajoute sans cesse de nouveaux dispositifs, sans en supprimer beaucoup ; il faudrait changer l'état d'esprit pour raisonner plutôt à périmètre constant.
Enfin, 85 % des textes en vigueur en France représentant la transcription de directives européennes, pour les organisations comme la nôtre, il est fondamental d'être présentes à Bruxelles et de travailler directement avec les parlementaires européens.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jean-François Roubaud
Les TPE pâtissent d'une réelle difficulté d'accès aux marchés publics, ne serait-ce que par méconnaissance ou à cause de la complexité des dossiers administratifs à remplir. Le Gouvernement a cependant la volonté de faciliter ces démarches : il vient de nommer un médiateur qui devra inciter les chefs d'entreprise à...
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Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
La CGPME s'est engagée dans cette démarche en passant des partenariats avec des grandes entreprises – comme GDF Suez – pour servir de relais et encourager les PME à la coopération.
Au moment où la réforme de la taxe professionnelle a été conduite à l'Assemblée nationale, nous étions nombreux à avoir des réserves sur la pertinence du dispositif finalement retenu, pourtant crucial pour les entreprises. Quelle est votre position sur le débat autour de la CFE ? Suffirait-il de lever quelques...
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Jean-François Roubaud
La réforme de la taxe professionnelle, globalement saluée par les chefs d'entreprise, a été conçue pour favoriser l'industrie, et elle a rempli sa mission, fût-ce au détriment de certaines entreprises de services. La CET, qui a remplacé cette taxe, est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
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Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
(La prise de parole ci-dessus)
Madame, Messieurs, je vous remercie pour votre participation aux travaux de cette mission.