Errare humanum est, perseverare diabolicum ! Je ne suis absolument pas convaincu par ce que vous proposez, monsieur Brottes. Nous avons entendu des aveux formidables : concédant que le bonus-malus ne règlera en rien les difficultés énergétiques rencontrées par les Français, vous parlez maintenant de pédagogie, et vous nous dites que votre texte permettra de repérer ceux qui ont besoin d'aide : mais il faudra d'autres dispositifs, qui coûteront encore de l'argent, pour secourir ceux qui vivent en situation de précarité énergétique. S'il ne s'agit que de repérer les logements mal isolés, le moyen est totalement disproportionné par rapport à l'objectif recherché !
Ce système reste extrêmement complexe, mais surtout injuste : dans une même commune du littoral, les appartements en front de mer sont soumis à des contraintes auxquelles échappent les logements de centre-ville ; dans un même immeuble, il y a des appartements plus ensoleillés que d'autres… Et, pour que votre système soit plus juste, il faudrait qu'il soit encore plus complexe, pour tenir compte de toutes les situations. Autrement dit, vous êtes pris dans un piège dont vous ne sortirez pas.
Quant à l'équilibre financier, il sera impossible à trouver. Si les Français isolent mieux leurs logements, il n'y aura plus personne pour payer des malus permettant d'équilibrer les bonus. Vous devrez alors ajuster le dispositif en permanence, en augmentant sans cesse la part et le poids de ces malus. L'autre solution, bien sûr, c'est que la durée de vie de la loi soit très limitée : mais alors pourquoi s'embarrasser d'une machine pareille ?
Je regrette également que cette nouvelle rédaction ne fasse plus mention des rapports entre bailleurs et locataires, pourtant en cause dans nombre de situations.
Quant aux résidences secondaires, je prends acte de l'évolution que vous proposez. Il faut de fait être très attentifs à la grande diversité des situations. Ainsi nombre de gens sont contraints par leur travail d'occuper en ville une résidence secondaire qui est en fait un logement très inconfortable, dont ils s'échappent en fin de semaine.
Enfin, vous avancez un coût de deux euros par foyer, mais quel sera le coût total du dispositif ? Avez-vous pris en compte la dépense qu'impliquera la création d'un organisme supplémentaire et le surcoût qui résultera pour les opérateurs de leur participation à la collecte des données ?
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Si cet amendement est adopté, tous les amendements suivants tomberont. Je propose néanmoins, comme il est de coutume dans cette Commission, que leurs auteurs puissent s'exprimer avant que nous ne procédions au vote.
Cet amendement réécrit entièrement l'article 1er. Je signale d'emblée qu'il doit être rectifié : il convient en effet, au 1° du III de l'article L. 230-4, de supprimer les deux occurrences des mots « de parties communes ».
Nul ne peut nier que le besoin en énergie varie selon le climat. Or, aujourd'hui, ce fait...
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Je me permets de rappeler à tous que nos travaux de ce matin ne sont pas ouverts au public : je vous serais donc reconnaissante de ne pas en dévoiler la teneur sur Twitter.
J'ai beaucoup de compassion pour vous, monsieur Brottes : vous êtes obligé de poursuivre votre travail sur ce texte alors que vous êtes visiblement de moins en moins convaincu de sa pertinence. Des millions de nos compatriotes vont rapidement mesurer à quel point la simplicité annoncée en est absente et, si vous...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il serait bon, madame la présidente, que soient connues d'avance les conditions dans lesquelles nous devons conduire nos travaux : sont-ils ou non ouverts à la presse, par exemple ?
Ces conditions figurent en principe sur la convocation, monsieur Tardy. Quoi qu'il en soit, l'examen des projets et propositions de loi n'est jamais ouvert à la presse.
L'amendement CE 87 réécrit complètement l'article 1er ; or, dans des matières aussi techniques, vous le savez bien, nous n'avons évidemment pas les moyens de travailler seuls. Nous avons besoin d'expertise. Le compte rendu officiel ne sera publié que dans deux jours alors que nous devons examiner le texte en séance...
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Cet amendement vous a été communiqué à l'avance, ce qui vous a d'ailleurs permis de déposer des sous-amendements.