J'ai beaucoup de compassion pour vous, monsieur Brottes : vous êtes obligé de poursuivre votre travail sur ce texte alors que vous êtes visiblement de moins en moins convaincu de sa pertinence. Des millions de nos compatriotes vont rapidement mesurer à quel point la simplicité annoncée en est absente et, si vous continuez néanmoins à insister sur cette vertu de votre amendement, vous pourrez postuler au prix de l'humour politique pour 2013…
D'après le tableau que vous nous avez remis, le bonus sera au mieux de l'ordre de 20 euros par an, alors que ce dispositif compliqué demandera une mobilisation importante tant des personnels des opérateurs que des services de l'État ; je comprends d'autant moins votre démarche que, comme M. Baupin l'a rappelé tout à l'heure, pour les petits consommateurs, le prix de l'abonnement, soit quelque 80 euros par an, constitue souvent l'essentiel de la facture.
On pouvait imaginer des solutions beaucoup plus simples pour atteindre le même objectif. Vous inventez en l'espèce la proposition de loi à durée de vie limitée : celle-ci, je crois, ne passera pas l'épreuve d'une année d'application !
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur Fasquelle, je connais les OPAH : ce sont d'excellents outils qu'il n'est pas question de dénigrer, mais qui s'appliquent à des périmètres très restreints et servent souvent la lutte contre l'insalubrité plus que l'isolation thermique.
Monsieur Pancher, il s'agit bien de sortir de la précarité énergétique....
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Si cet amendement est adopté, tous les amendements suivants tomberont. Je propose néanmoins, comme il est de coutume dans cette Commission, que leurs auteurs puissent s'exprimer avant que nous ne procédions au vote.
Cet amendement réécrit entièrement l'article 1er. Je signale d'emblée qu'il doit être rectifié : il convient en effet, au 1° du III de l'article L. 230-4, de supprimer les deux occurrences des mots « de parties communes ».
Nul ne peut nier que le besoin en énergie varie selon le climat. Or, aujourd'hui, ce fait...
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Je me permets de rappeler à tous que nos travaux de ce matin ne sont pas ouverts au public : je vous serais donc reconnaissante de ne pas en dévoiler la teneur sur Twitter.
(La prise de parole ci-dessus)
Errare humanum est, perseverare diabolicum ! Je ne suis absolument pas convaincu par ce que vous proposez, monsieur Brottes. Nous avons entendu des aveux formidables : concédant que le bonus-malus ne règlera en rien les difficultés énergétiques rencontrées par les Français, vous parlez maintenant de pédagogie, et...
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Il serait bon, madame la présidente, que soient connues d'avance les conditions dans lesquelles nous devons conduire nos travaux : sont-ils ou non ouverts à la presse, par exemple ?
Ces conditions figurent en principe sur la convocation, monsieur Tardy. Quoi qu'il en soit, l'examen des projets et propositions de loi n'est jamais ouvert à la presse.
L'amendement CE 87 réécrit complètement l'article 1er ; or, dans des matières aussi techniques, vous le savez bien, nous n'avons évidemment pas les moyens de travailler seuls. Nous avons besoin d'expertise. Le compte rendu officiel ne sera publié que dans deux jours alors que nous devons examiner le texte en séance...
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