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9 janvier 2013 · Assemblée nationale · commission des affaires économiques · commission Séance
Avis défavorable. Nous n'avons pas la même conception de la pédagogie. Le seuil de 300 % a certes un impact moindre, mais notre objectif est de mobiliser nos concitoyens, à qui nous pourrons toujours signaler que leur consommation est excessive, quand bien même elle n'est pas sanctionnée par un malus, qui, de fait, ne vise que les consommations extravagantes. Ce texte n'est pas une expédition punitive : son but est que chacun prenne conscience de ce qu'est une consommation vertueuse dans le territoire où il réside. Nous partageons donc le même objectif, monsieur Baupin, mais il en va de la pédagogie comme des méthodes d'apprentissage de la lecture : il y a plusieurs écoles.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/12-13/c1213037.asp#P84_30605
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Bien que vos interrogations soient tout à fait légitimes, monsieur Tardy, votre sous-amendement ne me semble pas nécessaire : les coefficients seront certes définis via un arrêté du ministre de l'énergie, mais préalablement soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie, au sein duquel les collectivités locales... Lire ▸
Le texte prévoit-il explicitement la consultation du Conseil supérieur de l'énergie ?
Cette consultation correspond à l'usage.
Nous proposons de revenir à la première version du texte, qui prévoyait, pour le déclenchement du malus, un seuil de 150 % du volume de référence. Celui de 300 %, que propose le nouveau texte, serait beaucoup moins incitatif. Le seuil de 150 % avait été évalué en fonction des objectifs affichés, en termes de signal... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Le texte initial, qui prévoyait un seuil de 150 %, était donc, à vous entendre, une expédition punitive. Évitons les caricatures.
Je retire l'expression d'« expédition punitive ».
Quel est, en pourcentage, le nombre de clients dont la consommation dépasse aujourd'hui 300 % du volume de référence ? Et combien d'entre eux ont une consommation comprise entre 150 et 300 % ?
Environ 25 % des consommateurs dépassent les 300 % du volume de référence, et 75 % sont en dessous.