Nous proposons de revenir à la première version du texte, qui prévoyait, pour le déclenchement du malus, un seuil de 150 % du volume de référence. Celui de 300 %, que propose le nouveau texte, serait beaucoup moins incitatif. Le seuil de 150 % avait été évalué en fonction des objectifs affichés, en termes de signal économique comme de pédagogie.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je veux corriger mes propos de tout à l'heure : l'amendement a été distribué le 26 décembre, pendant les vacances parlementaires, si bien que nous ne l'avons examiné que début janvier.
La question complexe des critères géographiques et climatiques a été longuement débattue en première lecture. Le nouveau texte qui...
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Bien que vos interrogations soient tout à fait légitimes, monsieur Tardy, votre sous-amendement ne me semble pas nécessaire : les coefficients seront certes définis via un arrêté du ministre de l'énergie, mais préalablement soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie, au sein duquel les collectivités locales...
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Le texte prévoit-il explicitement la consultation du Conseil supérieur de l'énergie ?
Cette consultation correspond à l'usage.
(La prise de parole ci-dessus)
Avis défavorable. Nous n'avons pas la même conception de la pédagogie. Le seuil de 300 % a certes un impact moindre, mais notre objectif est de mobiliser nos concitoyens, à qui nous pourrons toujours signaler que leur consommation est excessive, quand bien même elle n'est pas sanctionnée par un malus, qui, de fait,...
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Le texte initial, qui prévoyait un seuil de 150 %, était donc, à vous entendre, une expédition punitive. Évitons les caricatures.
Je retire l'expression d'« expédition punitive ».
Quel est, en pourcentage, le nombre de clients dont la consommation dépasse aujourd'hui 300 % du volume de référence ? Et combien d'entre eux ont une consommation comprise entre 150 et 300 % ?