Il s'agit de prendre en compte le cas des personnes qui exercent une activité professionnelle à leur domicile – comme les assistantes maternelles –, et qui, pour cette raison, consomment davantage d'énergie. À l'heure où l'on souhaite développer le télétravail, il serait injuste que ceux qui travaillent chez eux soient pénalisés par le dispositif que vous souhaitez mettre en oeuvre.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je suis en désaccord avec la dernière partie de l'article 1er, qui modifie la loi du 10 juillet 1965, et surtout avec la proposition d'insérer dans cette loi un article 24-7 stipulant que lorsqu'un copropriétaire en fait la demande dans les temps, une proposition d'installation de compteurs individuels est inscrite...
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Je ne comprends pas votre proposition. Vous voulez supprimer la chose même que vous dites approuver.
Je souhaite supprimer le point 2, car le point 1 me semble suffisant.
Mais le point 2 concerne précisément l'assouplissement des règles de vote. Vous devriez retirer ce sous-amendement qui souffre d'un problème de rédaction.
(La prise de parole ci-dessus)
Défavorable. Le dispositif proposé – M. Baupin me l'a reproché – ne prévoit de malus conséquent qu'à partir d'une consommation au-delà de 300 % du volume de base, alors que la version précédente fixait ce seuil à 150 %. Seules les consommations extravagantes seront donc pénalisées, ce qui exclut tous les cas que...
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Il est satisfait par le texte proposé pour l'article L. 230-10 du code de l'énergie.
Cet amendement avait pour but d'assurer l'équilibre des bonus-malus pour chaque type d'énergie, mais M. le rapporteur en a tenu compte.