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9 janvier 2013 · Assemblée nationale · commission des affaires économiques · commission Séance
La précarité énergétique ne concerne pas que les énergies de réseau. Beaucoup de nos concitoyens se chauffent au fioul. Ils subiront les effets des augmentations de prix sans bénéficier pour autant du dispositif que nous mettons en place. Cet amendement prévoit donc de demander au Gouvernement la remise d'un rapport étudiant la possibilité d'aller plus loin en mettant en place un « bouclier énergétique », pour reprendre le terme utilisé par les associations de lutte contre la précarité. Nous disposerions ainsi d'éléments d'orientation pour le débat sur la transition énergétique. Pour mieux protéger les personnes précaires, il faut prendre en compte l'ensemble des énergies qu'elles consomment.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/12-13/c1213038.asp#P26_1133
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

(La prise de parole ci-dessus)
Avis défavorable. Le bouclier énergétique, c'est précisément ce que nous sommes en train de mettre en oeuvre. Nous n'avons pas besoin d'attendre la remise d'un rapport pour le faire ! Avec l'élargissement des tarifs sociaux, le nombre de ménages bénéficiaires passera de 650 000 à 4,2 millions. Nous instaurons... Lire ▸
Je maintiens l'amendement. Le désaccord ne porte pas sur le fond, seule la démarche est différente. Alors que le rapporteur met en exergue les moyens mis en oeuvre, l'amendement vise à une obligation de résultat : quels dispositifs complémentaires mettre en place dans l'hypothèse où les moyens déployés ne seraient... Lire ▸
On l'a malheureusement vu à l'occasion de la loi DALO (droit au logement opposable) : sans méthode et sans moyens, il ne sert à rien de voter de grands principes. De ce point de vue, je suis plutôt pragmatique : mieux vaut poser des actes qui montrent que l'on avance. Les symboles font de beaux textes de loi mais... Lire ▸
La proposition de loi met en place un dispositif incitatif au niveau national. Or il existe aussi, en matière énergétique, une fiscalité locale. Dans la mesure où ni la présente proposition de loi ni le droit existant ne permettent aux collectivités d'instaurer des dispositifs incitant aux économies d'énergies, cet... Lire ▸