Les industriels qui se sont regroupés dans Exeltium ont investi sur leurs propres capitaux pour avoir accès à une électricité à un prix prévisible sur le long terme. Cet investissement s'est décidé avant la mise en place de l'ARENH, qui offre désormais de l'électricité à un prix inférieur, sans aucune condition d'investissement. À cela s'ajoute le fait que les fournisseurs ayant accès à l'ARENH ont le droit, en plus, à un certain montant de garanties de capacités, contrairement aux partenaires d'Exeltium. Cet article rétablit une égalité de traitement entre les deux dispositifs. J'émets donc un avis défavorable à sa suppression.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Rien n'empêche de tenir compte du coût de l'énergie outre-mer…
Votre amendement instaure une obligation dans les territoires ultramarins alors qu'il n'y existe pas de marché de capacité : ce que vous proposez n'est pas applicable !
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec mon précédent amendement de suppression.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec mes précédents amendements de suppression.
(La prise de parole ci-dessus)
Il s'agit, là encore, d'un amendement de cohérence avec mes précédents amendements de suppression.
Avis défavorable. Une obligation de rachat pèse sur celui qui rachète, lequel doit bénéficier d'un équivalent en termes de capacité.
Seule la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est destinataire des informations concernant les coupures et restrictions de fourniture d'énergie : il pourrait être utile que le médiateur de l'énergie puisse aussi en disposer.
On se demande ce que cette disposition, qui a été ajoutée au cours de la discussion et remet en cause les règles sur l'éolien, fait dans ce texte ! J'ai été choqué que le ministre chargé des relations avec le Parlement explique, lors des questions au Gouvernement, qu'elle a été examinée en commission : si elle a...
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