On se demande ce que cette disposition, qui a été ajoutée au cours de la discussion et remet en cause les règles sur l'éolien, fait dans ce texte ! J'ai été choqué que le ministre chargé des relations avec le Parlement explique, lors des questions au Gouvernement, qu'elle a été examinée en commission : si elle a bien été débattue au titre de l'article 88 du Règlement de l'Assemblée nationale, nous n'avons eu aucun débat sur l'évolution des règles dans ce domaine, alors qu'on en avait largement discuté lors de la précédente législature. Cette méthode est d'autant plus malvenue que l'éolien est une question importante : il doit faire l'objet d'un développement maîtrisé, réfléchi et raisonné. Lever toute limite à son développement par le biais d'un amendement examiné à deux heures du matin dans l'hémicycle n'est absolument pas raisonnable. Nous souhaitons donc que cet article soit retiré et avoir un débat sur ce sujet, qui pose aussi la question du développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique. Vous ne pouvez lancer un débat sur ce point et modifier en même temps les règles de l'éolien !
En outre, cette démarche peut avoir des conséquences désastreuses – je le constate dans ma circonscription à la fois rurale et touristique du Pas-de-Calais – : on voit bien les effets d'aubaine ou les tentations auxquelles certains peuvent céder ; tout cela pourrait entraîner un mitage du territoire. Monsieur Baupin, il est facile de vouloir développer l'éolien quand on habite à Paris, où il n'y en a pas !
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les industriels qui se sont regroupés dans Exeltium ont investi sur leurs propres capitaux pour avoir accès à une électricité à un prix prévisible sur le long terme. Cet investissement s'est décidé avant la mise en place de l'ARENH, qui offre désormais de l'électricité à un prix inférieur, sans aucune condition...
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Il s'agit, là encore, d'un amendement de cohérence avec mes précédents amendements de suppression.
Avis défavorable. Une obligation de rachat pèse sur celui qui rachète, lequel doit bénéficier d'un équivalent en termes de capacité.
Seule la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est destinataire des informations concernant les coupures et restrictions de fourniture d'énergie : il pourrait être utile que le médiateur de l'énergie puisse aussi en disposer.
(La prise de parole ci-dessus)
Hélas !
Je me bats et dépense de l'argent avec les élus locaux pour faire venir des touristes, qui sont attirés par un environnement de qualité et de beaux paysages : je ne vous permets pas de les abîmer, ni de détruire de vrais emplois liés à l'économie touristique ! Cette disposition est une provocation !
Je ne pense pas que les amendements déposés en la matière aient été irresponsables ! D'abord, ils l'ont été dans les formes et les délais requis, conformément au Règlement de l'Assemblée nationale.
Deuxièmement, quand on parle de transition énergétique, on vise aussi le développement plus volontariste des énergies...
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Monsieur Fasquelle, nous sommes tous autant que vous scrupuleusement attentifs à ce que le paysage français ne soit pas mité d'installations disgracieuses ! Si cet article conduisait à autoriser de façon désordonnée l'implantation d'éoliennes, ce serait désastreux, mais ce n'est pas le cas !