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9 janvier 2013 · Assemblée nationale · commission des affaires économiques · commission Séance
Je ne pense pas que les amendements déposés en la matière aient été irresponsables ! D'abord, ils l'ont été dans les formes et les délais requis, conformément au Règlement de l'Assemblée nationale. Deuxièmement, quand on parle de transition énergétique, on vise aussi le développement plus volontariste des énergies renouvelables, qui malheureusement, malgré les efforts consentis par les gouvernements successifs, sont loin d'avoir atteint les objectifs poursuivis, notamment ceux fixés par le Grenelle de l'environnement. Nous sommes donc confrontés à des filières un peu en déshérence, qu'il s'agisse du photovoltaïque ou de l'éolien. Après les zones de développement de l'éolien terrestre (ZDE), ont été créées les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : le fait que ces mécanismes cohabitent – auxquels s'ajoutent les schémas régionaux – a conduit à fabriquer des nids à contentieux, faisant qu'un projet éolien met désormais entre cinq et six ans pour voir le jour. Cela est trop long, d'autant que la mise en oeuvre de l'éolien terrestre ne pose pas de véritable difficulté technique ou technologique. La suppression des ZDE proposée par le Gouvernement est justifiée par la multiplication des contentieux que celles-ci engendrent, lesquels portent atteinte au développement des énergies renouvelables et empêche la bonne compréhension des sujets. On ne supprime pas pour autant les règles protectrices des paysages puisque les schémas régionaux éoliens et la prévention des risques liés aux ICPE seront respectés : il y aura toujours une consultation publique. On ne sera ni dans l'anarchie ni dans un libéralisme échevelé ! Donc avis défavorable.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/12-13/c1213038.asp#P226_26208
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Seule la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est destinataire des informations concernant les coupures et restrictions de fourniture d'énergie : il pourrait être utile que le médiateur de l'énergie puisse aussi en disposer.
On se demande ce que cette disposition, qui a été ajoutée au cours de la discussion et remet en cause les règles sur l'éolien, fait dans ce texte ! J'ai été choqué que le ministre chargé des relations avec le Parlement explique, lors des questions au Gouvernement, qu'elle a été examinée en commission : si elle a... Lire ▸
Hélas !
Je me bats et dépense de l'argent avec les élus locaux pour faire venir des touristes, qui sont attirés par un environnement de qualité et de beaux paysages : je ne vous permets pas de les abîmer, ni de détruire de vrais emplois liés à l'économie touristique ! Cette disposition est une provocation !
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur Fasquelle, nous sommes tous autant que vous scrupuleusement attentifs à ce que le paysage français ne soit pas mité d'installations disgracieuses ! Si cet article conduisait à autoriser de façon désordonnée l'implantation d'éoliennes, ce serait désastreux, mais ce n'est pas le cas !
Monsieur Fasquelle, j'imagine que vous avez soutenu la politique énergétique qui a conduit à avoir environ 250 000 pylônes électriques sur le territoire national, alors qu'on a seulement 4 000 mâts d'éoliennes : je ne me souviens pas que la façon dont les paysages ont ainsi été balafrés ait soulevé dans vos rangs... Lire ▸
Les articles 12 bis et 12 quater n'ont pas leur place dans ce texte. Ils n'ont en effet aucun lien avec la transition énergétique puisqu'ils concernent les règles d'implantation des éoliennes. Ce sujet important nécessite un débat de fond en amont du vote, et non une adoption à la sauvette en séance à deux heures... Lire ▸
Défavorable. La transition énergétique concerne également l'énergie renouvelable. En outre, si tous les articles votés à deux heures du matin ne devaient pas avoir force de loi, un bon nombre de textes ne pourraient pas être adoptés ! Monsieur Tardy, vous n'ignorez pas que l'Assemblée a l'habitude de travailler... Lire ▸