Je vous invite à vous rendre sur le terrain pour constater la réalité !
L'intérêt d'une ZDE est d'assurer une cohérence sur le territoire, sachant que certaines communes veulent des éoliennes et que d'autres, plus touristiques et attachées à la préservation de leurs paysages, les refusent. En supprimant les ZDE, vous allez raviver les tensions entre villages, alors qu'elles avaient commencé à s'apaiser.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Une commune sur deux ne dispose pas d'une carte communale ou d'un PLU.
Il faut arrêter de prendre les maires des petites communes pour des imbéciles ! Les maires des villages ruraux savent ce qu'est un PLU et ils doivent s'en doter !
Au final, si le dispositif supprime les ZDE, il rend opposable les schémas régionaux et garantit une consultation grâce à la procédure ICPE, y compris...
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Sur les six cents communes du département de la Meuse, moins d'un tiers sont couvertes par un PLU. Pour ma part, je n'ai aucun PLU intercommunal. Telle est la réalité des territoires ruraux !
Mon département fait partie de ceux qui comportent le plus d'éoliennes. Entre Verdun et Bar-le-Duc, il y a une éolienne par...
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La concertation a lieu, monsieur Pancher, et je ne vois pas en quoi les ZDE apporteraient plus de garantie que l'ICPE.
Selon le texte, les conseils municipaux doivent délibérer et l'enquête publique est prévue. Rien ne se fera en catimini !
(La prise de parole ci-dessus)
Avec la procédure de l'ICPE, les territoires aux alentours de la commune concernée sont appelés à délibérer.
Dans ma circonscription, un grand nombre de maires viennent me voir pour demander que soient débloqués des dossiers plutôt que pour protester contre l'implantation d'éoliennes.
Cet amendement vise à supprimer l'article 12 quater.
Défavorable. L'article 12 quater propose de lever l'obstacle au développement de l'éolien terrestre dans les départements d'outre-mer où la plupart des communes sont des communes littorales soumises au principe d'urbanisation en continuité, tel que prévu au code de l'urbanisme. Empêcher l'outre-mer de développer...
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Nous ne comprenons pas pourquoi un de nos amendements, qui prévoit l'extension de cette disposition sur l'outre-mer à d'autres territoires, a été déclaré irrecevable.