Il faut arrêter de prendre les maires des petites communes pour des imbéciles ! Les maires des villages ruraux savent ce qu'est un PLU et ils doivent s'en doter !
Au final, si le dispositif supprime les ZDE, il rend opposable les schémas régionaux et garantit une consultation grâce à la procédure ICPE, y compris une enquête publique. Ainsi, les communes peuvent refuser des installations classées sur leur territoire grâce au PLU. Lors de l'instruction du permis de construire, le préfet recueille l'avis simple du maire de la commune d'implantation. Si le préfet de votre territoire vous a dit qu'il ne peut rien faire, il doit changer de métier !
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les éoliennes ne pourront être implantées que dans le cadre du schéma régional éolien, lequel va redevenir opposable grâce à un amendement du Gouvernement. C'est une vraie garantie.
Lorsque nous avons voté le Grenelle 1 et le Grenelle 2, la région devait constituer la référence en termes d'implantation d'énergies renouvelables, et les ZDE le moyen pour les collectivités locales de mener une réflexion territoriale préalable au développement des projets. À l'époque, nous nous étions engagés à...
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Avis défavorable.
Monsieur Pancher, tout ce que vous évoquez existe. Votre amendement repose sur la fausse idée selon laquelle la suppression des ZDE priverait les élus de toute possibilité de s'opposer à un parc éolien. Or le développement de l'éolien terrestre ne peut se faire que s'il y a acceptation à l'échelle...
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Une commune sur deux ne dispose pas d'une carte communale ou d'un PLU.
(La prise de parole ci-dessus)
Sur les six cents communes du département de la Meuse, moins d'un tiers sont couvertes par un PLU. Pour ma part, je n'ai aucun PLU intercommunal. Telle est la réalité des territoires ruraux !
Mon département fait partie de ceux qui comportent le plus d'éoliennes. Entre Verdun et Bar-le-Duc, il y a une éolienne par...
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La concertation a lieu, monsieur Pancher, et je ne vois pas en quoi les ZDE apporteraient plus de garantie que l'ICPE.
Selon le texte, les conseils municipaux doivent délibérer et l'enquête publique est prévue. Rien ne se fera en catimini !
Je vous invite à vous rendre sur le terrain pour constater la réalité !
L'intérêt d'une ZDE est d'assurer une cohérence sur le territoire, sachant que certaines communes veulent des éoliennes et que d'autres, plus touristiques et attachées à la préservation de leurs paysages, les refusent. En supprimant les ZDE,...
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Avec la procédure de l'ICPE, les territoires aux alentours de la commune concernée sont appelés à délibérer.
Dans ma circonscription, un grand nombre de maires viennent me voir pour demander que soient débloqués des dossiers plutôt que pour protester contre l'implantation d'éoliennes.