Sur les six cents communes du département de la Meuse, moins d'un tiers sont couvertes par un PLU. Pour ma part, je n'ai aucun PLU intercommunal. Telle est la réalité des territoires ruraux ! Mon département fait partie de ceux qui comportent le plus d'éoliennes. Entre Verdun et Bar-le-Duc, il y a une éolienne par... Lire ▸

La concertation a lieu, monsieur Pancher, et je ne vois pas en quoi les ZDE apporteraient plus de garantie que l'ICPE. Selon le texte, les conseils municipaux doivent délibérer et l'enquête publique est prévue. Rien ne se fera en catimini !

Je vous invite à vous rendre sur le terrain pour constater la réalité ! L'intérêt d'une ZDE est d'assurer une cohérence sur le territoire, sachant que certaines communes veulent des éoliennes et que d'autres, plus touristiques et attachées à la préservation de leurs paysages, les refusent. En supprimant les ZDE,... Lire ▸

Avec la procédure de l'ICPE, les territoires aux alentours de la commune concernée sont appelés à délibérer. Dans ma circonscription, un grand nombre de maires viennent me voir pour demander que soient débloqués des dossiers plutôt que pour protester contre l'implantation d'éoliennes.

Défavorable. L'article 12 quater propose de lever l'obstacle au développement de l'éolien terrestre dans les départements d'outre-mer où la plupart des communes sont des communes littorales soumises au principe d'urbanisation en continuité, tel que prévu au code de l'urbanisme. Empêcher l'outre-mer de développer... Lire ▸

Nous ne comprenons pas pourquoi un de nos amendements, qui prévoit l'extension de cette disposition sur l'outre-mer à d'autres territoires, a été déclaré irrecevable.

Votre amendement a été déclaré irrecevable pour des raisons de forme, puisqu'il s'agit d'un article additionnel. Par contre, il sera recevable s'il amende l'article 12 quater.

Cela étant dit, sur le fond, je ne garantis pas que la modification du périmètre de la loi littorale au-delà des DOM sera accueillie favorablement par le Gouvernement.