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14 janvier 2013 · Assemblée nationale · commission des affaires sociales · commission Séance
Nous n'avons pas de leçons de démocratie à recevoir de la part de Bernard Accoyer. Lorsque des millions de Français ont manifesté contre le projet sur les retraites défendu par l'ancienne majorité, celle-ci est passée en force sans proposer d'organiser d'un référendum alors que cette réforme ôtait des droits à nos concitoyens quand le projet que nous défendons, au contraire, en confère à tous les Français en sécurisant l'ensemble des familles, notamment s'agissant de l'adoption. Je vous rappelle le premier article de la Déclaration des droits de l'homme selon lequel « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », et celui de notre Constitution disposant que « la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Ce projet de loi, qui est moderne, octroiera des droits supplémentaires et de nouvelles libertés à l'ensemble de nos concitoyens au lieu de leur en enlever. Quoi que vous prétendiez, nous ne prenons pas le risque de diviser les Français : nous leur permettons d'être égaux en droit, conformément à l'un des principes fondamentaux de notre Constitution, et je ne vois pas à quel titre nous pourrions refuser à nos concitoyens des droits identiques, en particulier s'agissant du mariage et de l'adoption. Refuser un tel texte, c'est renforcer les discriminations envers les couples de personnes de même sexe et leurs enfants alors que la France a besoin de s'ouvrir et de se moderniser. Notre pays, ainsi, rejoindra nombre de nations européennes qui ont déjà adopté ce type de réforme.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-soc/12-13/c1213031.asp#P4_253
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Ce texte comporte deux volets évidemment corrélés l'un à l'autre – le mariage et l'adoption –, mais dont les conséquences sociétales et même anthropologiques sont distinctes. Nos concitoyens distinguent d'ailleurs fort bien les deux puisqu'une légère majorité d'entre eux est plutôt favorable au mariage des... Lire ▸
On nous dit, à propos du sujet qui nous préoccupe, que la société française n'est pas prête et que les Français sont divisés. Je rappelle que le droit au mariage et à l'adoption pour les couples de personnes de même sexe constitue une évolution en faveur de l'égalité des droits et non une révolution, n'en déplaise... Lire ▸
Il me semble important de nous intéresser à la façon dont les enfants et les adolescents qui suivent nos débats, comme ils ont sans doute suivi la manifestation d'hier, appréhendent la situation que nous connaissons. Je me suis efforcée de lire des articles et de prendre connaissance de témoignages d'un certain... Lire ▸
L'opposition a une vision simpliste et caricaturale de la famille et du mariage, fondée sur la croyance en une structure idéale et bienveillante, ce qui revient à oublier les 97 000 enfants maltraités ou en danger – ce chiffre est d'ailleurs sous-estimé – dont les parents, faut-il le rappeler ?, sont principalement... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
À propos de la nécessaire écoute des témoignages de familles homoparentales, je rappelle que la commission des lois a organisé trois heures d'audition le 20 décembre. Je renvoie au compte rendu publié sur le site de l'Assemblée nationale : aucun député de l'opposition n'y a participé.
Le Président Accoyer a posé une question qui n'est guère élégante, mais je veux le rassurer : nous n'obéissons à aucun de ces réseaux qu'il a évoqués et sans doute fantasmés. Je note qu'il est également amusant d'entendre la droite prendre l'une des nôtres comme nouvelle égérie ! En progrès ! Vous usez de toutes... Lire ▸
J'ai du mal à comprendre comment il est possible de se mobiliser pour refuser des droits alors que, de surcroît, la réforme que nous proposons n'en retire à personne. Et vous voudriez que nous organisions un référendum ! Michel Issindou a eu raison d'établir un parallèle avec votre réforme des retraites bien qu'il... Lire ▸
Je souhaite faire part de deux convictions. Permettre à des personnes de même sexe de disposer des mêmes droits sociaux et patrimoniaux et mettre fin à des situations de non-droit vécues par des enfants en leur apportant une sécurité juridique, c'est une bonne chose. Toutefois, force est de constater que, en... Lire ▸